C’est un coup dur pour le pouvoir d’achat des familles dont les enfants poursuivent leurs études dans le secteur privé. La Fédération de l’enseignement privé (FEP) relevant de la CGEM prévoit une augmentation des frais de scolarité dès la prochaine rentrée.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de finances le 1er janvier 2023, les rémunérations et les indemnités versées par les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants vacataires sont imposées en matière d’impôt sur le revenu (IR) par voie de retenue à la source au taux libératoire de 30%, au lieu de 17% précédemment appliqué.
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Contacté par Le360, le président de la FEP, Kamal Daissaoui, explique que cette nouvelle hausse de 13% de la fiscalité des enseignants vacataires, qui constituent en moyenne 50% du corps enseignant dans le secteur privé, devrait entraîner une augmentation des frais de scolarité d’environ 5%.
«Le coût de la masse salariale constitue entre 65 et 70% des charges des établissements d’enseignement privé. La hausse de l’IR cette année pour les enseignants vacataires entraînera selon nos estimations un renchérissement de plus de 6% des coûts liés aux salaires. Les frais de scolarité par élève devront ainsi augmenter de 5% dans l’ensemble», explique-t-il.
Selon Kamal Daissaoui, cette hausse devrait être répercutée par la majorité des établissements d’enseignement privé à partir de la rentrée prochaine, cependant certaines écoles pourraient décider d’augmenter leurs frais durant les prochains mois.
«L'année scolaire a déjà débuté et les frais de scolarité pour 2022-2023 sont déjà affichés, la majorité des établissements scolaires vont payer les pots cassés cette année pour éviter des problèmes avec les parents et n'augmenter les frais qu’à partir de l’année prochaine, mais on ne peut pas garantir que certains établissements ne le fassent pas au cours de cette année», souligne-t-il.
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Si le renchérissement des frais de scolarité est une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des familles dans un contexte de forte inflation, le président de la FEP indique que des discussions ont eu lieu avec les différents groupes parlementaires avant l’adoption du budget 2023 pour supprimer la hausse de l’IR pour cette catégorie d’enseignants, sans succès.
«Nous avons essayé de discuter avec les différents décideurs, notamment les groupes parlementaires, pour éviter cette augmentation pour les familles mais nous n’avons pas eu de retour favorable. La Loi de finances est déjà adoptée et les professeurs ne connaissent pas le salaire brut, ils négocient leur salaire net et c’est aux établissements de payer l’augmentation de l’IR», précise Kamal Daissaoui.
Il explique également que d’autres facteurs pourraient justifier la hausse des frais de scolarité pour la prochaine rentrée, notamment le renchérissement général du coût de la vie qui a poussé plusieurs enseignants à demander des augmentations ou encore la hausse du prix des carburants qui a entraîné une hausse des coûts du transport et d’autres charges des établissements.
La Fédération de l’enseignement privé comprend plus de trois cents membres issus de l’Enseignement Général Privé (Fondamental, Collégial et Secondaire), de l’Enseignement Professionnel Privé, de l’Enseignement Supérieur Privé et de la Recherche Scientifique.
