Le département américain du Commerce (DOC) a décidé de réduire de 19,97% à 2,12% les taxes appliquées sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc, d’après un communiqué publié le jeudi 2 novembre par le groupe américain Mosaic, leader dans la production d’engrais et concurrent direct du groupe OCP sur le marché américain.
Cette décision a été prise à l’issue des premiers examens administratifs annuels des ordonnances de droits compensateurs sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie. Il s’agit là d’une nouvelle victoire pour le groupe OCP, qui avait dénoncé l’instauration en février 2021 de droits d’importation sur ses engrais phosphatés s’élevant à 19,97%.
Cette annonce intervient après deux jugements rendus par la Cour fédérale du commerce international des États-Unis (CIT), qui étaient favorables au leader mondial des engrais phosphatés. Le premier a été prononcé le 14 septembre, dans le cadre d’un appel interjeté par le groupe OCP concernant l’instauration de ladite taxe. Dans sa décision finale, la CIT avait reproché au DOC des calculs «déraisonnables» et «absurdes» sur ces droits d’importation, le sommant de les réexaminer dans un délai de 90 jours.
Déception et résignation chez Mosaic
Ensuite, le 19 septembre, une seconde décision de la CIT avait demandé à la Commission américaine du commerce international de réévaluer sa décision prise en avril 2021, portant sur l’existence d’un préjudice imposant la mise en place de droits compensateurs, suite à un nouvel appel du groupe OCP. Le tribunal américain avait alors invité la Commission à «collecter de nouvelles preuves, à réexaminer celles déjà à sa disposition et à prendre toute mesure dans le cadre de procédures de renvoi pour parvenir à des conclusions étayées par des preuves substantielles».
Fin octobre, une trentaine de parlementaires américains avaient également demandé au Département américain du Commerce de réviser les taxes sur les importations d’engrais phosphatés à partir du Maroc, dont le taux perturbait l’approvisionnement des agriculteurs américains et entraînait la hausse des prix de cet intrant sur le marché local.
Le sentiment de satisfaction du groupe OCP contraste avec la déception et la résignation chez son concurrent Mosaic, qui avait demandé l’instauration de ces taxes. «Nous sommes déçus par la décision concernant les importations aux États-Unis à partir du Maroc et nous réfléchissons aux mesures à prendre», a déclaré son PDG Joc O’Rourke, cité dans le communiqué. Avant de poursuivre: «Notre concurrent marocain continue de bénéficier de subventions à l’origine des droits de douane, et ces subventions lui confèrent un avantage substantiel et déloyal».
