Cotisation CNSS: généralisation de la télédéclaration et du télépaiement

La télédéclaration et le télépaiement des cotisations CNSS sont devenus obligatoires depuis le mois de mars, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour. Le quotidien précise que l’obligation concerne l’ensemble des affiliés du régime général indépendamment du nombre de salariés. Notons que les retardataires peuvent s’inscrire via le portail Damancom sans avoir à se rendre en agence CNSS.

La loi prévoyant cette généralisation a été publiée en 2019 et l’application a dû attendre la publication du décret 2.19.718 du 3 mars 2020. Le journal indique qu’elle s’est effectuée progressivement sur 24 mois, accordant aux petites entreprises le temps nécessaire pour s’y préparer et s’organiser.

Force est de noter que le décret fait la distinction entre les anciens affiliés CNSS et les nouveaux. L’Economiste indique aussi que les entreprises qui étaient immatriculées à la sécurité sociale avant la publication du décret et qui avaient déclaré leurs salariés au cours des 12 mois précédant la date de sa promulgation ont bénéficié d’un échéancier, qui dépendait du nombre de salariés.

On apprend que les entreprises comptant en moyenne 5 salariés et plus ont basculé en télédéclaration et en télépaiement dans un délai de 6 mois. Il faut noter que 12 mois ont été accordés aux entreprises qui comptent en moyenne 3 salariés et plus et 24 mois pour les structures qui disposent en moyenne d’un salarié.

«De leur côté, les entreprises affiliées mais qui n’avaient effectué aucune déclaration au cours des 12 mois précédant la publication du décret se sont pliées rapidement à la généralisation. Il en est de même pour les structures nouvellement inscrites et ce, même si elles ne comptent qu’un seul et unique salarié», déraille-t-on.

L’Economiste fait observer qu’à fin 2021, le portail Damancom a permis à 283.240 entreprises représentant 97% des affiliés de télédéclarer leurs salariés. Cela représente une progression de 10% par rapport à 2020. Aussi, le nombre d’entreprises en télépaiement s’est accru de 28,8%, atteignant 197.486 structures, soit 80% de l’ensemble. L’Economiste précise par ailleurs que la loi prévoit des sanctions pour non-déclaration ou retard.