Contrôle fiscal: les assureurs dans l'œil du cyclone

2021 aura été une bonne année pour les sociétés cotées. Une année au cours de laquelle elles ont engrangé un record de 28,9 milliards de DH dont 4,9 milliards pour le secteur bancaire, comme le rapporte Les Inspirations ECO, dans son édition du jour.

 

Le quotidien estime qu'au quartier général du fisc à Rabat, on se frotte les mains "car la prospérité de ces entreprises, qui sont aussi de grands contributeurs aux recettes budgétaires, signifie plus de rentrées d’argent dans les caisses de l’État qui en a plus que jamais besoin".

 

Cela "pourrait pousser l’administration fiscale à ajuster son programme de contrôles en multipliant des opérations d’opportunité afin d’optimiser le rendement et la productivité des équipes". Le quotidien assure que "les traditionnels pourvoyeurs de recettes fiscales devraient donc s’attendre à être placés dans le programme des inspecteurs des impôts: les banques, les opérateurs télécoms et les compagnies d’assurances sont en haut de l’affiche".

 

Le quotidien révèle que "Bank of Africa et AtlantaSanad Assurance sont dans le planning de contrôles fiscaux prévus en ce mois d’avril". AtlantaSanad devrait être, la première sur la liste du secteur des assurances, une des priorités de l’administration fiscale pour cet exercice. "L’assureur reste sur une excellente année 2021 avec un résultat net de 455 millions de dirhams, en hausse de 4,1% après deux précédents exercices tout aussi florissants malgré la crise sanitaire", insiste-t-il.

 

Et d'ajouter, "dans les opérations de contrôle qui ciblent les compagnies d’assurances, le vieux contentieux concernant la taxe sur les contrats d’assurances devrait encore alimenter les chefs de redressements fiscaux". Ils veulent, depuis des années, selon lui, que "l’exigibilité de cet impôt soit basée sur l’encaissement des primes et que, sur les polices résiliées avant échéance, la taxe ne soit due qu’au prorata de la durée effective et non théorique du contrat".

 

Le journal soutient que "les contrats d'assurance passés par les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable desdits contrats sont soumis à une taxe sur les contrats d'assurance". Il assure que "toutes les compagnies ont accumulé des arriérés de règlement de la taxe sur les contrats d’assurance au fisc, non pas par mauvaise foi, mais en raison de divergences sur le fait générateur de la taxe".