Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales: les détails de sa composition

La voie est désormais balisée pour la création du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales (CNPAC), une des recommandations du Nouveau modèle de développement (2023-2030) de ce secteur. En effet, le projet de décret n°2.23.970, qui fixe la composition du CNPAC et les modalités de fonctionnement du CNPAC, a été publié au Bulletin officiel en date du 4 avril 2024.

Présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et des forêts (ANEF) ou son représentant, le conseil se compose ainsi de membres représentant à la fois les départements gouvernementaux, les établissements publics et les organismes scientifiques concernés, en plus des représentants des régions et des organisations professionnelles.

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Côté départements gouvernementaux, le conseil comprendra des représentants des ministères de l’Intérieur, des Finances, de l’Eau, de la Santé, de l’Agriculture, des Eaux et forêts, de la Pêche maritime, du Tourisme, du Développement durable.

Concernant les établissements publics et organismes scientifiques, siègeront au CNPAC des représentants de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), de l’Institut national de recherche halieutique (INRH), de l’Institut scientifique et de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).

S’y ajoute un représentant d’un bassin hydraulique, si celui-ci est concerné par une question inscrite à l’ordre du jour du CNPAC, et du représentant d’une région, si celle-ci est l’objet d’une intervention du plan régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales. De plus, le président du CNPAC peut inviter en cas de besoin toute personne physique ou morale ayant une compétence avérée dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture continentales, pour assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil.