Tremblement de terre pour les milieux des grands cabinets et des conseils fiscaux en Europe après que JP Morgan a accepté de verser une grosse amende en échange de l’abandon des poursuites engagées par les autorités judiciaires françaises pour «complicité de fraude fiscale pour fourniture de moyens» aux cadres dirigeants d’un holding financier. C’est la conséquence de la doctrine OCDE qui incite les États à engager la responsabilité de ceux qui élaborent des montages fiscaux à leurs clients afin que ces derniers échappent à l’impôt.
Dans son édition du jour, Les Inspirations ÉCO annonce que les experts-comptables, avocats, fiscalistes, comptables agréés, conseils juridiques se trouvent face à la mise en pratique de la prescription de l’OCDE recommandant aux États de placer les «intermédiaires fiscaux» sous haute surveillance dans l’offensive contre la délinquance fiscale.
Le quotidien assure que «les praticiens marocains peuvent se faire du souci, car même si le Code général des Impôts prévoit bien la notion de complicité en cas d’aide avérée à un montage de dissimulation de la base de l’impôt, la doctrine OCDE sur la base de laquelle JP Morgan a été mise en cause est beaucoup plus sévère». Il pense que les chances sont fortes qu’elle soit rapidement transposée dans le droit marocain. Le journal soutient que les «ingénieurs» en optimisation fiscale qui élaborent des montages complexes pour des clients «banque privée», des chefs d’entreprise et des commerçants fortunés, sont clairement exposés à un nouveau risque.
Il ne veut pour autant pas stigmatiser ces professions puisque «les professionnels ciblés sont ceux qui se mettent clairement à la marge de la loi ou titillent la ligne rouge». Il s’agit, selon lui, «des avocats et les conseillers juridiques, les comptables agréés, les conseillers financiers, les conseils spécialisés dans la constitution de sociétés, les notaires ou des personnes morales tels que des banques et d'autres institutions financières».
Ce qui est en cause est l’utilisation des connaissances spécialisées des intermédiaires pour aider leurs clients à commettre des délits par divers moyens comme «la création de sociétés, de fiducies ou d’autres structures commerciales afin de dissimuler la propriété effective et de soustraire les revenus de leurs clients (ainsi que leurs sources) à l’attention des autorités fiscales et autres ; la falsification de documents pour permettre au client d’échapper en partie ou en totalité, à l’impôt et la facilitation de mécanismes fiscaux illégaux pour le compte des clients». Et ils ne pourront plus exploiter les zones grises de la loi.
