Comment la Conservation foncière fait barrage à la fraude

L’Agence nationale de la conservation foncière franchit une étape cruciale dans sa stratégie de digitalisation: à partir du 14 avril 2025, le paiement électronique devient obligatoire pour l’ensemble des frais de conservation immobilière. Une mesure annoncée le 20 mars 2025 par le directeur général de l’ANCFCC, qui vise à renforcer la transparence et l’efficacité des transactions, écrit le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 27 mars.

Inscrite dans la continuité du décret du 10 décembre 2018, cette initiative fait partie d’un vaste programme de modernisation administrative. En remplaçant les paiements physiques par des transactions électroniques, l’Agence ambitionne d’accélérer le traitement des dossiers en réduisant les délais et les erreurs liées aux procédures manuelles, de lutter contre la fraude foncière, un fléau coûtant chaque année des milliards de dirhams aux finances publiques. Il est aussi question d’optimiser les recettes publiques, avec des prévisions atteignant 9,5 milliards de dirhams en 2025, contre 8,6 milliards en 2023.

Avec près de 962.727 inscriptions de droits réels enregistrées en 2022, cette réforme impacte directement particuliers et professionnels du secteur immobilier. L’obligation de paiement électronique s’applique à toutes les demandes d’enregistrement ou d’inscription de droits réels au Registre des documents pour étude (R1).

L’Agence assure un accompagnement technique pour faciliter cette transition, soulignant que les modalités d’application seront communiquées prochainement.

Cette réforme s’inscrit également dans un resserrement fiscal global, appuyé par décret et par circulaire, visant à renforcer la conditionnalité des exonérations. Une mesure phare est la suppression des exonérations tacites liées aux nantissements garantissant la TVA des fonds d’investissement. Désormais, faute de mention explicite dans le Code Général des Impôts, ces garanties seront imposables.

Ce durcissement se traduit aussi par une collaboration étroite entre l’ANCFCC et la DGI, ayant déjà conduit à 114 recoupements de titres fonciers en 2023. Objectif: éradiquer les failles exploitées par les fraudeurs et garantir une fiscalité plus rigoureuse.

Au-delà d’une simple transition digitale, cette réforme redéfinit les règles du jeu pour l’ensemble du secteur immobilier marocain. En renforçant la traçabilité et l’efficacité des transactions, elle contribue directement au financement de projets structurants, notamment l’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires d’ici 2025.

La Conservation foncière marque ainsi une étape décisive vers une administration plus moderne, plus sécurisée et plus performante, plaçant la digitalisation au cœur de sa stratégie de gouvernance.