Charte de l’investissement: ce que veulent les exportateurs

Dans sa livraison du jour, Aujourd’hui Le Maroc revient sur l’avancement de la nouvelle Charte d’investissement. Le quotidien rapporte ainsi que, dans le cadre du lancement de cette charte, la communauté des exportateurs a livré ses propositions pour redynamiser les exportations marocaines et renforcer le positionnement du Maroc sur le marché international. «L’ASMEX a dans ce sens préparé une série de recommandations qui seront présentées très prochainement à Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques. Citons en premier l’environnement lié à l’export», précise le journal. On apprend que l’ASMEX plaide pour un cadre incitatif afin d’exhorter les opérateurs à se développer à l’extérieur.

Notons que l’Asmex demande depuis plusieurs années la création du comité paritaire de pilotage des exportations (Copex). A cette demande, s’ajoute la mise en place d’un Fonds de développement des exportations (FODEX) en vue d’encourager la capacité de développement des exportations et d'en assurer la qualité et la pérennité. «Dans l’optique d’accroître les investissements orientés export, les exportateurs appellent à ce qu’un foncier spécifique et équipé (Clean smart Zones) soit dédié à chaque région du Maroc, pour éviter ainsi la surenchère et la spéculation. Parmi les mesures proposées, l’ASMEX insiste pour que les investissements extérieurs soient gérés par une structure ad hoc», souligne Aujourd’hui Le Maroc.

De même, l’ASMEX recommande la révision de la destination de la taxe parafiscale à l’importation, ainsi que la mise en place d'un fonds de promotion des exportations. Selon l’association, il est aussi nécessaire de revoir le texte qui réglemente les conditions de son utilisation pour inclure les dépenses inhérentes, notamment, aux ressources humaines et au développement régional. Soulignons que la transition énergétique figure également parmi les priorités. Sur le plan fiscal, les recommandations portent sur la suppression des taxes sur les investissements contreproductives (taxe professionnelle), l’octroi d’une subvention de 20 à 30% pour tous les investissements réalisés pour s’équiper en énergie propre, ainsi que l’autorisation d’une provision pour la promotion des exportations.

Aujourd’hui Le Maroc précise aussi que l’ASMEX revendique, à ce propos, l’octroi d'incitations afin d’encourager la pénétration de nouveaux marchés à l’export. Il est également question d'accorder la qualification de Zone d’accélération virtuelle aux entreprises exportatrices, de leur attribuer les mêmes avantages que les ZAI physiques, ainsi que d’exonérer de l’IS et la TVA tous les services liés à l’exportation. En ce qui concerne l’emploi, l’ASMEX propose d’appliquer, pour les salariés des sociétés exportatrices, le régime des zones franches (CFC) au prorata export et de revoir le financement de la prévoyance sociale, en transformant le prélèvement sur le travail en prélèvement social sur la valeur ajoutée, déductible à l’instar de la TVA. «Il est également recommandé de prévoir une exonération de fiscalité pour les indemnités versées au Maroc pour le personnel détaché à l’étranger et d’accorder une dotation en devises personnelle pour les cadres dirigeants à hauteur de 5% des entrées en devises dans la limite de 20% des résultats bénéficiaires», précise le journal.

Sur le plan de la promotion, l’ASMEX insiste sur la mise en place d’urgence d’une stratégie nationale de promotion des exportations avec une coordination des actions entre les différentes institutions publiques de promotion. «La communauté des exportateurs appelle aussi à définir le rôle de l’AMDIE et faire ressortir l’axe exportation dans un organe de suivi spécifique, d’accélérer la mise en place des mesures d’accompagnement aux entreprises pour tirer profit de la Zone de libre-échange continentale, ainsi que d’accélérer l’enregistrement de la marque «Made in Morocco» dans les marchés cibles», conclut Aujourd’hui Le Maroc.