Ce 4 juillet, au Parlement, c'est sans transition, alors qu'il évoquait le déficit du Trésor de 40,56 milliards de dirhams dans la cadre de la Loi de finances 2016, que Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, a lancé: «Il est nécessaire de réviser la méthodologie adoptée par le gouvernement pour le calcul de cet indicateur, et ce en conformité avec le principe de sincérité, considéré comme l’une des importantes innovations introduites par la nouvelle loi organique relative à la Loi de finances».
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C’est dit et c'est clair, l’évaluation du déficit budgétaire ne prend pas en compte un certain nombre de facteurs. Le mode de calcul n’intègre pas les dettes de l’Etat vis-à-vis des entreprises au titre de crédit TVA, ou encore celles générées par l’excédent des paiements au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS).
De même, cette méthode d'évaluation ne prend pas en considération les dettes «nées des transactions commerciales réalisées, mais non encore payées par l’Etat».
Pour étayer ses propos, le président de la Cour des comptes signale qu’il fonde ses remarques sur l’examen des données fournies par la Direction générale des impôts (DGI). Il prend pour exemple les sommes d'argent que doivent récupérer les entreprises et établissements publics au titre du crédit TVA et des arriérés de paiement.
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Il précise que cette situation concerne tout particulièrement six grandes entreprises du secteur public: l’Office chérifien des phosphates (OCP), Autoroutes du Maroc (ADM), l’Office national de l’électricité et de l'eau potable (ONE), l’Office national des chemins de fer (ONCF), l’Office national des aéroports (ONDA) et Royal Air Maroc (RAM).
Selon les estimations de la Direction générale des impôts (DGI), pour ces établissements, le total des dettes relatif au crédit TVA est de l’ordre de 24,5 milliards de dirhams et celui des arriérés de paiement est de 7 milliards de dirhams.
Pour Driss Jettou, «malgré l’effort déployé par la Direction générale des impôts pour l’apurement de ces arriérés, soit un montant de 4,9 milliards de dirhams au titre des années 2015 et 2016, l’enveloppe globale de ces dettes reste élevée. Cette situation aggrave les charges financières des établissements et entreprises publics concernés et met en difficulté les entreprises du secteur privé cocontractantes».
