Après plusieurs années d’attente, le Royaume s’apprête à finaliser la mise en œuvre de la loi 82-21 sur l’autoproduction d’électricité.
Avec la publication imminente des derniers décrets d’application, le Royaume s’ouvre à une production électrique décentralisée, accessible aussi bien aux ménages qu’aux entreprises et aux industriels, indique le magazine Challenge, dans une analyse dédiée.
Adoptée en 2021, la loi 82-21 avait posé les bases d’un nouveau modèle énergétique, mais restait incomplète en l’absence de textes d’application détaillant les procédures.
Quatre décrets viennent d’être finalisés et transmis au Secrétariat général du gouvernement, écrit-on. Leur publication, prévue dans les prochaines semaines, doit lever les dernières barrières administratives, notamment en matière d’installation, de raccordement, de stockage et de vente des excédents.
Le principal décret fixe trois régimes distincts pour encadrer l’autoproduction, souligne le magazine Challenge. Les installations hors réseau d’une puissance inférieure à 11 kW seront soumises à une simple déclaration. Les projets dont la puissance est comprise entre 11 kW et 5 MW devront faire l’objet d’une demande de raccordement auprès des gestionnaires du réseau, qu’il s’agisse de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) ou des Sociétés régionales multiservices. Au-delà de 5 MW, une autorisation formelle sera requise et instruite par le ministère de la Transition énergétique.
En abaissant le seuil d’accès au réseau à 5 MW, contre 300 MW auparavant, la nouvelle réglementation ouvre désormais l’autoproduction à un plus grand nombre d’acteurs, notamment les petites et moyennes entreprises industrielles, précise l’hebdomadaire. Selon le ministère, cette évolution doit renforcer la compétitivité industrielle et diversifier l’offre énergétique nationale.
Pour les particuliers, le texte de loi en vigueur autorise l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance allant jusqu’à 11 kW, une capacité qui couvre en général la majorité des besoins domestiques. Les ménages auront également la possibilité de revendre jusqu’à 20% de leur production annuelle au gestionnaire du réseau, tout en disposant du droit d’installer des dispositifs de stockage pour assurer la continuité de l’approvisionnement.
Au-delà de l’autoproduction individuelle, la réforme vise également à structurer un écosystème industriel national, écrit-on encore. Un fonds d’accompagnement doit soutenir les PME spécialisées dans l’installation et la maintenance d’équipements solaires. L’État entend par ailleurs encourager la production locale de panneaux solaires, de batteries et de systèmes de pilotage énergétique, afin de réduire la dépendance aux importations.
Deux décrets précisent par ailleurs les règles relatives au stockage et à l’écrêtement. Les producteurs pourront stocker leur production pour lisser leur consommation ou louer leur capacité de stockage. Quant au mécanisme d’écrêtement, il permettra aux gestionnaires de réseau de limiter temporairement l’injection d’électricité dans le réseau en cas de déséquilibre entre l’offre et la demande, un dispositif déjà répandu dans les pays où la part des énergies renouvelables est élevée.
Le quatrième décret encadre la vente d’excédents. Dans les dispositions prévues, la loi autorise déjà la revente de 20% de la production annuelle, mais un dépassement pourra être accordé dans certains cas spécifiques, notamment pour les stations de dessalement ou les sites à consommation variable. Cette ouverture devrait faciliter l’émergence d’un marché secondaire de l’électricité verte.
Le nouveau dispositif prévoit également l’installation de compteurs intelligents et la délivrance de certificats d’origine, afin de garantir la traçabilité de l’électricité produite.
Pour les entreprises exportatrices, il s’agit d’un avantage stratégique, face aux nouvelles exigences de “taxation carbone”, imposées par l’Union européenne et d’autres marchés.
