Réuni ce 31 août sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Aït Taleb, ce projet de loi consiste à prioriser un modèle de classification des personnes selon les dispositions des textes en vigueur et suivant le critère des activités et des professions, relève l’hebdomadaire La Vie Éco.
Dans ce sens, le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement habilite la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dans le cas de l’arrêt de la cotisation de l’assuré pour une durée de douze mois, à appliquer une nouvelle période de stage pour l’assuré d’une durée maximale de trois mois. Cette période de stage commence dès le mois suivant le règlement de la situation.
Toujours selon La Vie Éco, le projet de loi adopté par l’Exécutif prévoit notamment des dispositions concernant la mise en place de l’abonnement dû à l’assuré basé sur le plus haut revenu forfaitaire ou le plus haut droit de cotisation, si l’assuré est classifié dans plusieurs catégories, des sous-catégories et/ou un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce.
Comme le résume l’hebdomadaire, ce projet de loi récemment adopté en Conseil de gouvernement vise en effet à assurer un caractère dynamique à la préparation de l’attestation prouvant la régularité des paiements des cotisations.
