Amnistie sociale: les demandes des entreprises affluent

Deux amnisties sur les majorations de retard, astreintes et frais de poursuite à la CNSS ont été décrétées pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, rapporte L'Économiste qui, dans son édition du jour, précise que la première concerne les créances des périodes de juin 2020 et antérieures, alors que la seconde cible les créances relatives aux exercices 2016 et antérieurs. 

Dans le premier cas, il s'agit d'une remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement au titre de la période juin 2020 et antérieures pour les entreprises touchées par la pandémie. Elle concerne tous les secteurs, à l’exception des activités n’ayant pas été impactées par la crise sanitaire et qui ont continué à fonctionner normalement. 

Dans le second cas, la remise relative aux majorations de retard et astreintes concernant les périodes 2016 et antérieures est partielle. "Le dispositif prend effet à partir du 1er janvier 2020", soutient le quotidien. 

L'Économiste indique qu' il faut s'acquitter de la totalité de la créance principale ou payer l’ensemble des créances prévues dans le cadre de l’arrangement de facilité de paiement avec règlement de l’encours relatif à la période de l’échéancier pour bénéficier des remises. La demande se fait par le biais du site www.damancom.ma/recouvrement. Il est possible d'y régler à distance ses créances de façon intégrale ou échelonnée. Justement, le système d'information de la CNSS n'accepte pas que le montant de l'échéance soit inférieur à 3.000 dirhams par mois.

L'Économiste assure que plus de 8.500 entreprises ont déjà procédé à une demande de remises gracieuses et aux paiements de leurs créances. Ce qui représente un encours global de 900 millions de dirhams, dont 333 millions ayant fait l’objet d’une remise. Soit 37% de réduction du montant dû par les affiliés.