Professionnels du secteur de l’élevage de poissons, ceci vous intéresse. Les aliments de poissons font l’objet, à titre dérogatoire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, de quotas annuels de 15.000 tonnes à importer à 2,5% de droits de douane. C’est ce qu’indique le ministère de l’Industrie et du Commerce dans un avis aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons.
Les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts pour l’importation de ces produits doivent déposer ou envoyer par voie recommandée leurs demandes, sous pli fermé, à la Direction générale du commerce (Hay Riad, à Rabat), et ce, au plus tard le 12 janvier 2024 à 16H00.
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La répartition sera effectuée par une commission interministérielle composée des représentants de la Direction générale du commerce et de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture. Les résultats de la répartition seront publiés sur le site du ministère de l’Industrie et du Commerce.
Le ministère précise que la répartition des quotas se fera sur la base de l’historique des importations réalisées et que la concordance entre l’activité de l’opérateur et le produit objet de la demande sera prise en considération.
La commission peut avoir recours, lorsqu’elle le juge approprié, à d’autres critères supplémentaires afin de garantir une répartition équitable. Il s’agit, entre autres, du plafonnement des quantités accordées et la pénalisation des importateurs n’ayant pas réalisé les quotes-parts qui leur ont été accordées lors de l’année contingentaire précédente.
