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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 14-25 sur le recouvrement des taxes locales, le ministère de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé, le 11 décembre, une lettre aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et provinces, donnant ses instructions pour assurer l’installation des 92 nouvelles perceptions communales, premières structures opérationnelles du nouveau dispositif de recouvrement.

Alors que les tensions persistent au sein des perceptions et que les syndicats pointent un flou autour de l’application de la loi 14-25 sur le recouvrement des taxes locales, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a adressé une lettre explicative au Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Ce document, que nous avons pu consulter, précise le cadre de la mobilité des agents de la Trésorerie générale du Royaume et les étapes clés de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale.

Le délai de quinze jours promis par la ministre de l’Économie et des Finances pour publier une note détaillée sur l’application de la loi sur la fiscalité locale est dépassé sans qu’aucun document n’ait été publié. Ce silence alarme le Syndicat national des finances (CDT), qui réclame une réunion urgente pour lever les zones d’ombre persistantes et apaiser les tensions au sein des perceptions de la Trésorerie générale du Royaume.

Après plusieurs semaines de tension, de confusion et d’inquiétudes au sein des perceptions de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), de nouveaux éléments viennent clarifier la mise en œuvre de la réforme du recouvrement des taxes locales. Contacté par Le360, Mohamed Daidaa, président du Conseil national du syndicat national démocratique des finances (UMT/SND), apporte des précisions importantes qui permettent de mieux comprendre l’orientation actuelle du dossier.

La mise en œuvre précipitée de la réforme du recouvrement des taxes locales a entraîné l’arrêt quasi-total des opérations de perception et révélé, selon les syndicats, un conflit ouvert entre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Entre ces tensions au sommet et l’absence de cadre transitoire, les fonctionnaires de la TGR se retrouvent plongés dans une zone grise d’incertitude, symbole d’une impasse institutionnelle inédite.

La conférence-débat consacrée au «Rôle et enjeux de la comptabilité dans le secteur public», organisée le 22 novembre 2025 par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) en partenariat avec la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), a permis à Noureddine Bensouda, de défendre une comptabilité garante de la légitimité démocratique, faisant allusion à la gouvernance des finances publiques.

Tout en se félicitant de la remise en service de la plateforme Tawtik+, récemment affectée par une cyberattaque, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) se dit satisfait du bon déroulement de la nouvelle procédure d’obtention du quitus fiscal suite à la mise en œuvre de la loi n° 14-25, modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

Dans un courriel adressé aux notaires du Maroc, daté du 4 juillet 2025, dont Le360 détient une copie, le président du CNONM, Adil El Bitar annonce avoir trouvé un terrain d’entente avec la DGI, la DFCT et la TGR au sujet de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 14-25 encadrant la fiscalité des collectivités territoriales.    

Les recettes ordinaires ont enregistré une augmentation de 14,8%, à fin décembre 2024. Une hausse portée principalement par la croissance des impôts directs et indirects. C’est ce qui ressort du dernier bulletin mensuel de statistiques des finances locales émis par la Trésorerie générale du Royaume.