Tous les articles correspondant à #Réglementation

Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.

Le projet de loi portant sur la réforme du Code de commerce introduit de nouvelles dispositions visant à rétablir la confiance dans l’usage du chèque. Cette nouvelle réforme prévoit pour cela plusieurs mesures. Explications dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

L’Agence nationale de sécurité routière a pris une série de mesures pour lutter contre les accidents de la circulation qui ont fait plus de 4.000 morts en 2024. Interdiction est désormais faite aux tricycles de transporter les voyageurs. Les détails.

L’Office des changes s’est forgé une nouvelle feuille de route stratégique pour la période 2025-2029. Une stratégie ambitieuse qui s’inscrit dans une dynamique de réforme profonde, autour de six axes prioritaires destinés à adapter l’action de l’institution aux exigences économiques, technologiques et réglementaires de demain. Voici l’essentiel des actions que l’institution compte mettre en œuvre.

L’Office des Changes met en œuvre une nouvelle feuille de route ambitieuse visant à moderniser ses missions et à renforcer son rôle dans le développement économique national. Structurée autour de six axes clés, cette stratégie promet une transformation profonde de l’institution, alliant simplification réglementaire, digitalisation, contrôle intelligent et gouvernance responsable. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.

Certaines formes de protestation par les députés à l’intérieur de l’hémicycle risquent d’être interdites. Le texte, qui sera soumis au vote à la prochaine séance plénière de la Chambre des représentants, a de fortes chances d’être adopté.

L’Office des Changes vient de publier sa nouvelle stratégie pour la période 2025-2029. Cette feuille de route est structurée autour de six axes prioritaires: innovation réglementaire, contrôle intelligent, modernisation de la production statistique, transformation digitale, amélioration de l’expérience usager et gouvernance responsable.

Pour faire face à une directive européenne qui risque de bloquer les transferts des MRE, les autorités marocaines et les banques concernées poursuivent leur mobilisation. Parallèlement aux négociations avec les différentes parties prenantes dans l’UE, elles examinent toutes les solutions, y compris numériques, pour contourner les obstacles dressés par cette réglementation.

Les traités bilatéraux d’investissement africains incarnent un paradoxe: conçus pour sécuriser les investissements, ils menacent aujourd’hui la souveraineté réglementaire et financière des États. Entre contentieux coûteux et clauses déséquilibrées, la modernisation de ces accords s’impose comme une urgence stratégique. L’Égypte, le Maroc, l’Algérie et le Nigéria figurent parmi les plus exposés aux litiges.