Tous les articles correspondant à #Réglementation

Transports funéraires à Casablanca: un nouveau cahier des charges pour préserver la dignité des défunts et encadrer les tarifs
Lors de sa prochaine session extraordinaire, le conseil municipal de Casablanca adoptera un nouveau cahier des charges régissant le service de transport funéraire dans la métropole. Se fondant sur une régulation rigoureuse des prix et des exigences sanitaires et techniques inédites, le projet vise à garantir le respect dû aux défunts et à protéger les familles contre tout risque d’exploitation financière. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Littoral: de nouveaux décrets musclent la stratégie nationale
Lors de la commission nationale de mercredi, la ministre Leila Benali a exposé les progrès réglementaires du Plan national du littoral. Cette accélération opérationnelle vise à concilier impératifs de croissance économique et impératifs écologiques pour garantir un développement durable des côtes marocaines. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Huile d’olive de Béni Mellal: un produit prisé menacé par la fraude
Appréciée pour sa qualité et son goût authentique, l’huile d’olive de Béni Mellal connaît cette saison un succès exceptionnel, porté par une production abondante et des prix attractifs. Mais cet engouement a aussi ouvert la voie à des pratiques frauduleuses de plus en plus sophistiquées, mettant en danger la santé des consommateurs et mobilisant les autorités locales pour endiguer un phénomène préoccupant. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Fibre optique: un dispositif obligatoire pour équiper toutes les nouvelles constructions
Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.
Code de commerce: de nouvelles dispositions pour réhabiliter le chèque
Le projet de loi portant sur la réforme du Code de commerce introduit de nouvelles dispositions visant à rétablir la confiance dans l’usage du chèque. Cette nouvelle réforme prévoit pour cela plusieurs mesures. Explications dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.
Sécurité routière: la NARSA interdit désormais aux triporteurs le transport de voyageurs
L’Agence nationale de sécurité routière a pris une série de mesures pour lutter contre les accidents de la circulation qui ont fait plus de 4.000 morts en 2024. Interdiction est désormais faite aux tricycles de transporter les voyageurs. Les détails.
Nouvelle stratégie de l’Office des changes: l’essentiel des actions à mettre en œuvre
L’Office des changes s’est forgé une nouvelle feuille de route stratégique pour la période 2025-2029. Une stratégie ambitieuse qui s’inscrit dans une dynamique de réforme profonde, autour de six axes prioritaires destinés à adapter l’action de l’institution aux exigences économiques, technologiques et réglementaires de demain. Voici l’essentiel des actions que l’institution compte mettre en œuvre.
Les nouvelles ambitions de l’Office des changes
L’Office des Changes met en œuvre une nouvelle feuille de route ambitieuse visant à moderniser ses missions et à renforcer son rôle dans le développement économique national. Structurée autour de six axes clés, cette stratégie promet une transformation profonde de l’institution, alliant simplification réglementaire, digitalisation, contrôle intelligent et gouvernance responsable. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.
Règlement intérieur de la Chambre des représentants: ce qui va changer
Certaines formes de protestation par les députés à l’intérieur de l’hémicycle risquent d’être interdites. Le texte, qui sera soumis au vote à la prochaine séance plénière de la Chambre des représentants, a de fortes chances d’être adopté.
Office des Changes: les six orientations stratégiques pour 2025–2029
L’Office des Changes vient de publier sa nouvelle stratégie pour la période 2025-2029. Cette feuille de route est structurée autour de six axes prioritaires: innovation réglementaire, contrôle intelligent, modernisation de la production statistique, transformation digitale, amélioration de l’expérience usager et gouvernance responsable.