Tous les articles correspondant à #Projet de loi

La commission de l’Intérieur a été le théâtre d’échanges tendus entre le ministre Abdelouafi Laftit et les groupes d’opposition, lors de l’examen des lois organiques sur la Chambre des représentants et les partis politiques. Les amendements portant sur la limitation des mandats, les incompatibilités et le seuil électoral ont cristallisé les désaccords. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

À l’approche de l’examen parlementaire du projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur, la tension monte entre le ministère et le Syndicat national de l’enseignement supérieur, qui dénonce un texte menaçant l’autonomie des universités et la gratuité du service public. La réunion prévue mardi prochain à la Chambre des représentants s’annonce décisive, sur fond de désaccords profonds et de menaces d’escalade syndicale. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le nouveau projet de loi organique sur les partis politiques mettra un terme définitif aux financements provenant des entreprises privées. Une réforme qui ambitionne de moraliser la vie politique et de renforcer la transparence électorale.

Le projet de loi n°71.24 réforme en profondeur le régime juridique du chèque, privilégiant la régularisation des incidents de paiement à la sanction pénale. Si cette réforme offre une seconde chance aux émetteurs en difficulté, elle soulève aussi des interrogations sur la force morale et la fiabilité du chèque comme instrument de paiement. Maître Abdelhaq Bolgot, avocat près la Cour de Cassation de Casablanca, analyse les enjeux et les limites de cette évolution. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Adopté ce dimanche en Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, un projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants ambitionne de renouveler profondément la classe politique. En ligne de mire: favoriser l’accès des jeunes et des femmes à la vie parlementaire à travers des mesures incitatives et un meilleur accompagnement électoral.

Dans une décision marquante rendue le 4 août, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés du projet de loi relatif au Code de procédure civile, jugés contraires aux principes fondamentaux de la Constitution. Parmi les dispositions censurées figurent des mesures portant atteinte au droit à la défense, à l’indépendance de la justice et à la sécurité juridique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Face au gaspillage de médicaments et au manque de médecins, le ministère de la Santé lance une nouvelle plateforme logistique nationale unifiée afin d’aiguiller l’approvisionnement régulier des établissements de santé publics en médicaments et équipements médicaux. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, indique le ministère de la justice dans un communiqué.