Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Réunie à Rabat, l’Association nationale des barreaux du Maroc (ANBM) a annoncé la poursuite de son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant l’exercice de la profession. Les avocats dénoncent une atteinte à l’indépendance du barreau, la mainmise du ministère de la Justice sur la discipline et la formation, et appellent au retrait du texte, avec un sit-in prévu le 6 février devant le Parlement.

Les juristes universitaires seraient montés au créneau pour protester contre certaines dispositions du projet de loi n° 66-23 régissant la profession d’avocat, qui verrouillent l’accès à la profession. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

Des centaines d’avocats ont manifesté, ce mercredi 28 janvier à Rabat, pour dénoncer le projet de loi porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Jugé attentatoire à l’indépendance du barreau, le texte suscite une opposition quasi unanime, tandis que la profession menace d’intensifier sa mobilisation jusqu’à l’ouverture d’un véritable dialogue.

Depuis deux semaines, le projet de loi sur la profession d’avocat provoque un bras de fer avec le ministère de la Justice. Le bâtonnier de Rabat–Salé–Kénitra, Me Aziz Rouibah, dément toute concertation, dénonce un revirement sur l’indépendance de l’avocature et appelle à la poursuite de la mobilisation.

L’adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ravive les inquiétudes au sein de la communauté universitaire. Contesté pour plusieurs de ses dispositions, le texte provoque une montée de la contestation, marquée par l’annonce d’une grève nationale et la crainte d’un impact durable sur le statut des enseignants-chercheurs. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

L’Association nationale des barreaux du Maroc poursuit sa grève, entraînant une paralysie des tribunaux. Les avocats contestent le projet de loi régissant leur profession, pourtant adopté en Conseil de gouvernement. De son côté, l’Exécutif affirme maintenir la porte ouverte à la négociation.

Malgré les fortes oppositions qu’il a rencontrées, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a finalement été adopté en conseil de gouvernemental, ce jeudi 8 janvier, et sera soumis à l’approbation du Parlement.

Dans cet entretien, Maître El Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, expose la position ferme de la profession face au projet de loi relatif à l’organisation de l’avocature, qu’il juge attentatoire à son indépendance, et évoque l’hypothèse d’une réaction collective d’ampleur.

Ce mardi, la justice marocaine a tourné au ralenti, privée de ses avocats. Par cette démonstration de force, la profession entend marquer son refus d’un nouveau cadre législatif qu’elle considère comme une remise en cause de ses prérogatives et de son rôle au sein de l’appareil judiciaire.