Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Les avocats ont récemment remis au gouvernement, par l’intermédiaire de l’Association des barreaux, une série de propositions d’amendement au projet de loi relatif au Code de procédure civile. Une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Lors d’une intervention devant la commission de justice et de législation à la Chambre des représentants, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a annoncé la poursuite du programme de restructuration de son département, comprenant la création d’une direction de la qualité des lois et la numérisation du Bulletin officiel. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le projet de loi relatif à la procédure pénale n’a pas été adopté par le conseil de gouvernement. En cause, des divergences sur les modalités de poursuite judiciaire des hauts responsables du pays, y compris les membres du gouvernement. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

La CDT dénonce les tentatives du gouvernement d’adopter le projet de loi organique encadrant l’exercice de droit de grève sans avoir trouvé, au préalable, un consensus avec les centrales syndicales. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les discussions entre le gouvernement et les syndicats sur le projet de loi relatif au droit de grève sont au point mort depuis que le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a reporté à une date ultérieure une réunion qui devait avoir lieu fin septembre. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, (INPPLC) Mohamed Bachir Rachdi, a décoché plusieurs flèches à l’encontre du gouvernement. Il ainsi révélé qu’il n’avait reçu aucun texte relatif à l’enrichissement illicite. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Cette résolution est destinée à en finir avec la dispersion des différentes entités qui interviennent dans ce dossier. Le schéma arrêté visait leur regroupement dans une seule et unique institution qui prendra en charge la gestion des deux secteurs. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Les avocats ont fait, samedi, une démonstration de leur force. Réunis à Rabat, les membres des 17 barreaux du Maroc ont rejeté, une fois de plus, le projet de loi relatif au Code de procédure civile qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Les critiques des milieux syndicaux et mutualistes portant sur le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et la Caisse nationale de sécurité sociale auraient poussé le dernier Conseil du gouvernement à reporter son adoption. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Akhbar.