Tous les articles correspondant à #loi

Vifs débats parlementaires autour des réformes électorales
La commission de l’Intérieur a été le théâtre d’échanges tendus entre le ministre Abdelouafi Laftit et les groupes d’opposition, lors de l’examen des lois organiques sur la Chambre des représentants et les partis politiques. Les amendements portant sur la limitation des mandats, les incompatibilités et le seuil électoral ont cristallisé les désaccords. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Mendicité électronique: le ministère de la Solidarité et de l’Insertion sociale appelé à renforcer le cadre législatif
Lors de la séance hebdomadaire de questions orales tenue ce lundi 24 novembre 2025 à la Chambre des représentants, la problématique de la mendicité électronique s’est invitée au cœur des débats. Ce phénomène, qui prend de plus en plus d’ampleur sur les réseaux sociaux particulièrement sur TikTok, suscite de vives inquiétudes, notamment en raison de l’exploitation des enfants dans les vidéos.
Enfants soldats: le Maroc appelle à l’harmonisation de la lutte contre leur enrôlement en Afrique
À la Conférence ministérielle africaine sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants soldats, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a dénoncé l’enrôlement de force de garçons et de filles par des groupes armés et qui prennent part aux conflits armés un peu partout en Afrique.
Une fillette de huit ans impliquée: ce que l’on sait du meurtre d’un nourrisson à Tanger
Un enregistrement vidéo diffusé sur les réseaux sociaux a révélé une scène insoutenable dans une garderie du quartier Bir Chifa à Tanger. On y voit une fillette de huit ans brutaliser un nourrisson de huit mois et demi, entraînant sa mort. Les autorités judiciaires et policières ont ouvert une enquête pour éclaircir les circonstances du drame.
Entre déclin et décriminalisation: l’avenir incertain du chèque dans l’économie marocaine
Moyen de paiement de référence il y a encore dix ans, le chèque vit aujourd’hui un déclin irréversible. Passé du tiers des paiements scripturaux à une part marginale de 6%, il voit son poids s’effondrer, son taux de rejet progresser et la confiance des usagers s’effriter. Dix ans de recul qui en disent long sur les mutations du paiement au Maroc.
«Pays d’origine sûr»: le nouveau label européen pour trier les demandes d’asile
Dans le cadre de ses nouvelles politiques communautaires de migration et d’asile, l’Europe procède actuellement à un tri sélectif des «pays d’origine sûrs». Une «short list» de pays tiers qui permettra aux États membres de rejeter plus facilement les demandes d’asile déposées par leurs ressortissants. Le Maroc y figure.
Assiette de cotisations sociales: la CNSS applique les nouvelles règles à partir du 1er octobre 2025
La CNSS annonce la mise en œuvre, dès le 1er octobre 2025, du nouvel arrêté fixant les règles de l’assiette de cotisations sociales. Une réforme destinée à clarifier les éléments exonérés, harmoniser les pratiques et accompagner les employeurs dans leur mise en conformité.
Fumer au Maroc: quand la loi part en fumée
Qu’on m’explique: existe-t-il, au Maroc, une loi interdisant la cigarette dans les lieux publics? Ah oui? Depuis 1995? Magnifique! Et pourquoi alors, chaque fois que je mets un pied dans un café ou un restaurant, j’ai l’impression d’entrer dans un cendrier géant?
Nouvelles règles de la sécurité sociale: le détail des indemnités exonérées
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de clarifier le régime des cotisations sociales. Une décision publiée au Bulletin officiel établit la liste des indemnités, primes et avantages exclus du calcul, mettant fin aux divergences d’interprétation et assurant aux salariés la pleine reconnaissance de leurs droits.
GenZ212. Vandalisme et violences: les fauteurs de trouble risquent gros, voici les peines encourues
Les débordements survenus lors des manifestations du mouvement GenZ212 placent leurs auteurs face à des sanctions très lourdes. Selon l’avocat Hussein Bakkar Al-Sabai, le droit pénal marocain prévoit des peines allant de quelques mois de prison à la réclusion à perpétuité, voire à la peine capitale dans les cas les plus graves d’incendie, de vandalisme ou d’atteintes graves aux personnes et aux biens.