Tous les articles correspondant à #loi

L’incendie, qui s’est déclaré le 19 novembre dans une usine de la zone industrielle Al Majd à Tanger, a causé d’énormes dégâts matériels et mis au chômage 300 ouvriers. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.

Polygamie: union d’un homme avec plus d’une épouse. Polyandrie: union d’une femme avec plus d’un époux. Pourquoi parle-t-on plus souvent de l’une que de l’autre?

Devant la commission de la justice et de la législation au Parlement, Abdellatif Ouahbi a critiqué les décisions de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi organique fixant les conditions et les procédures de l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Assabah.

Le secrétaire général du gouvernement a informé, ce vendredi 8 novembre, le Parlement du début de la restructuration de son département, qui inclut notamment la création d’une direction de la qualité du droit.

Une délégation de magistrats marocains, représentant l’Amicale Hassania des magistrats, a récemment effectué un déplacement afin de présenter l’expérience du Maroc dans le domaine de la justice.

Les avocats restent confiants quant à l’issue de la crise provoquée par le nouveau Code de procédure civile, soumis à la Chambre des conseillers par le gouvernement.

Le projet de loi relatif à la procédure pénale n’a pas été adopté par le conseil de gouvernement. En cause, des divergences sur les modalités de poursuite judiciaire des hauts responsables du pays, y compris les membres du gouvernement. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Réunis en sommet à Bruxelles, les États membres de l’Union européenne ont réclamé une loi sur l’immigration irrégulière permettant d’accélérer les expulsions. Les 27 ont notamment discuté de la question des «hubs de retour», avec le transfert de migrants dans des centres d’accueil de pays tiers.

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Bachir Rachdi, a reproché au gouvernement d’avoir enterré le projet de loi sur l’enrichissement illicite, outil incontournable de lutte contre la corruption. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.