Tous les articles correspondant à #DGI

Impôt: la DGI durcit le ton contre la fraude fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) engage une montée en puissance sans précédent pour assainir une assiette fiscale fragilisée par la fraude, l’extrême concentration des recettes et l’ampleur des déclarations nulles. Face à cette vulnérabilité structurelle, l’administration fiscale ouvre une nouvelle phase — plus exigeante et plus intrusive, mais aussi plus incitative et coopérative — susceptible de redéfinir durablement le rapport entre l’État et les contribuables.
Factures fictives, sociétés fantômes: la traque judiciaire s’intensifie
La Direction générale des impôts a lancé une campagne d’ampleur contre les factures fictives, en coordination avec les services de sécurité. Plusieurs réseaux spécialisés dans la création de sociétés écrans ont été démantelés, des centaines de fausses factures saisies et près de 300 personnes poursuivies, dans un effort destiné à endiguer des pertes fiscales se chiffrant en milliards de dirhams. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Quitus fiscal: pas de blocage, les transactions immobilières en forte hausse
Contrairement aux informations relayées par certains médias, la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’obtention du quitus fiscal pour les biens assujettis à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe des services communaux (TSC) ne rencontre pas d’obstacles notables. Les chiffres disponibles en apportent la démonstration.
Fausses factures et sociétés fictives: de nouveaux dossiers transmis aux tribunaux
Le nombre de sociétés inactives, appelées «sociétés dormantes» dans le Royaume, a atteint 225.906. Ces sociétés seraient entretenues et maintenues dans cet état afin d’échapper aux impôts, mais c’était sans compter avec la vigilance des services compétents de la DGI qui traquent les circuits de leurs pratiques. Les détails dans cette revue de presse issue du quotidien Al Akhbar.
Info360. Le Raja solde une dette fiscale vieille de 18 ans et ouvre la voie à Marsa Maroc
Le Raja Club Athletic tourne définitivement la page d’un lourd passif fiscal vieux de 18 ans. En obtenant la mainlevée de la saisie sur son registre de commerce, le club casablancais solde intégralement sa dette auprès du fisc. Une étape cruciale qui ouvre la voie à l’entrée de Marsa Maroc, via son bras social Ports4Impact, au capital de sa société anonyme, et marque le véritable départ d’un nouveau modèle de gouvernance dans le football national.
La DGI traque la mafia des fausses factures et des factures fictives
Les services de la direction générale des impôts (DGI) traquent depuis plusieurs semaines les circuits des transactions commerciales frauduleuses sur la base de fausses factures et de factures fictives. Cet article est tiré d’une revue de presse issue du quotidien Assabah.
Affaire Ouahbi: l’épouse du ministre de la Justice n’échappera pas à une révision fiscale, le délai de prescription court jusqu’en 2028
La polémique autour de l’affaire Ouahbi ne faiblit pas, d’autant que les déclarations du ministre de la Justice semblent avoir ravivé les interrogations. Si Abdellatif Ouahbi assure que sa situation fiscale est en règle concernant le terrain qu’il a offert à son épouse, cette dernière n’échappera pas à une révision fiscale au titre des droits d’enregistrement, nous confie une source proche du dossier. L’administration fiscale disposerait, dans ce cadre, d’un délai de prescription courant jusqu’au 30 décembre 2028 pour enclencher un éventuel redressement.
Dans le viseur du fisc, des parlementaires en appellent à leurs directions
Plusieurs parlementaires se retrouvent dans le collimateur du fisc. Sommés de régulariser leur situation, ils dénoncent une pression accrue de la Direction générale des impôts. Mais, du côté du gouvernement, le message est clair: plus aucun statut ne protège de l’impôt. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Nouvelle procédure pour l’obtention du quitus fiscal: le satisfecit des notaires
Tout en se félicitant de la remise en service de la plateforme Tawtik+, récemment affectée par une cyberattaque, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) se dit satisfait du bon déroulement de la nouvelle procédure d’obtention du quitus fiscal suite à la mise en œuvre de la loi n° 14-25, modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Notariat: la procédure de délivrance du quitus fiscal maintenue sur la plateforme Tawtik
Dans un courriel adressé aux notaires du Maroc, daté du 4 juillet 2025, dont Le360 détient une copie, le président du CNONM, Adil El Bitar annonce avoir trouvé un terrain d’entente avec la DGI, la DFCT et la TGR au sujet de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 14-25 encadrant la fiscalité des collectivités territoriales.