Tous les articles correspondant à #Cour de cassation

Politique
La justice réduit fortement la détention préventive: un tournant dans la politique pénale
Un rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire révèle une baisse significative du recours à la détention préventive en 2024, malgré l’augmentation globale de la population carcérale. Cette évolution marque une transformation profonde de la politique pénale marocaine. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
20.11.2025 - 21:06
Société
Tétouan: le procureur général du Roi forme un pourvoi en cassation contre un narcotrafiquant
À la suite d’une décision de la cour d’appel de Tétouan, le procureur général du Roi a formé un pourvoi en cassation concernant la condamnation d’un célèbre narcotrafiquant. Cette procédure judiciaire complexe, impliquant une requalification des faits et des prescriptions, relance l’examen des charges retenues contre le mis en cause. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.
12.09.2025 - 21:37
International
Aggravation de la peine de l’ex-président mauritanien. L’avocat d’Ould Abdel Aziz se pourvoie en cassation: voici ses arguments
La forte aggravation de la peine de prison de Mohamed Abdel Aziz, ancien président mauritanien et homme fort du pays de 2008 à 2019, à 15 ans de prison ferme par la chambre pénale de la cour d’appel de Nouakchott, contre une peine de 5 ans en première instance, a suscité la colère des avocats de la défense.
17.05.2025 - 12:31
Société
Suite et fin de l’affaire du Casino Es-Saâdi: Abdouh & Co écroués à la prison de l’Oudaya à Marrakech
Le feuilleton judiciaire de l’affaire du Casino Es-Saâdi est enfin terminé. Le procureur général près la Cour d’appel de Marrakech a émis, ce lundi, un mandat d’arrêt à l’encontre des personnes condamnées dans cette affaire de corruption. Cette décision fait suite au rejet de leur pourvoi en cassation. Les peines prononcées vont de 2 à 5 ans de prison.
11.02.2025 - 12:58
Société
Marrakech: de nouveaux rebondissements dans l’affaire du casino Es-Saâdi
Alors que l’on croyait le dossier clos après le refus, en décembre dernier, du pourvoi en cassation, l’affaire du Casino Es-Saâdi connaît un nouveau rebondissement qui pourrait la relancer. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
21.01.2025 - 18:06
Société
La Cour de cassation sonne l’épilogue de l’affaire du casino Es-Saâdi
La Cour de cassation a mis fin à un processus judiciaire de 15 ans dans l’affaire du casino Es-Saâdi de Marrakech en rejetant le pourvoi déposé par les accusés. L’ancien président de la commune de Menara, sept conseillers et un entrepreneur devront purger les peines de prison ferme prononcées à leur encontre par la cour d’appel. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
19.12.2024 - 22:55
International
Une première pour un ex-président français: Nicolas Sarkozy condamné définitivement à un an ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation française a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de l’ex-président Nicolas Sarkozy, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.
18.12.2024 - 15:36
Société
L’affaire BNDE refait surface: prison ferme pour l’ex-PDG, Farid Dellero
Vingt ans après, l’affaire de la BNDE refait surface. Son ex-PDG, Farid Derello, a été à nouveau condamné. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Akhbar.
21.11.2024 - 19:51
Société
Justice: 5.000 dirhams pour introduire un recours en cassation
Pour rationaliser le recours en cassation et éviter de faire de la cour une troisième juridiction, le législateur tente de limiter le nombre de pourvois en augmentant le montant de la caution. Une revue de presse du quotidien Assabah.
01.11.2024 - 21:09
Economie
Immobilier: le compromis de vente verrouillé
Selon les amendements introduits au code des droits réels, les compromis de vente ou les procurations y afférentes doivent être soumis au formalisme contractuel. Ils doivent être dressés dans un acte authentique ou dans un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation, à moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.
22.09.2024 - 20:24

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