À l’image de nombreux acteurs de la société civile, Me Aïcha Guellaa, présidente de l’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) et avocate de profession, est indignée par le verdict (2 ans de 18 mois de prison fermes) prononcé par la justice à l’encontre des trois violeurs de la petite Sanae, aujourd’hui âgée de 12 ans.
Ce verdict est «honteux» car il a bafoué les droits de la victime, tonne l’avocate. «En principe, le Code pénal prévoit, dans le cas de figure des violeurs de la petite Sanae, des peines d’emprisonnement ferme allant de 5 à 30 ans».
«La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel de Rabat a avancé dans son verdict avoir accordé aux trois accusés le bénéfice de circonstances atténuantes en raison de leur situation sociale défavorable», a expliqué l’avocate, avant d’ajouter que «la cour a essentiellement pris en compte le fait que les bourreaux de la petite Sanae n’ont aucun antécédent judiciaire».
À la question de savoir si les trois magistrats qui ont prononcé ce verdict avaient bâti leur conviction sur d’autres paramètres, la présidente de l’AMDV a souligné qu’il est «impératif pour tous de consolider la culture des droits de l’enfant. Un des magistrats (qui a présidé la cour, NDLR) compte près de 20 ans d’expérience».
Aïcha Guellaa espère que ce type de verdict ne puisse plus se répéter: «Plus jamais cela, car ce type de verdicts porte atteinte à la société marocaine et à l’image du Maroc à l’extérieur.»
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L’avocate exprime également son souhait que le procès en appel puisse «corriger» le verdict, sans omettre de pointer quelques failles qui auraient entaché la procédure judiciaire. «Contrairement à la procédure en cours, la jeune fille aurait dû, dès l’ouverture de l’enquête, être présentée devant un magistrat spécialiste des violences faites aux femmes et aux enfants. Un impératif qui n’a pas été respecté», fustige-t-elle.
Me Guellaa soulève également une autre grave aberration. À aucun moment de la procédure, la jeune victime n’a bénéficié de l’aide d’une assistante sociale ou d’un soutien psychologique, comme cela devrait être normalement le cas dans des affaires de viol ou d’agression sexuelle, a fortiori sur une victime de son âge.
Autre grave omission d’après la présidente de l’AMDV, Sanae aurait dû être confiée à la cellule de prise en charge des femmes victimes de violences instaurée au niveau de chaque juridiction. «Demain (ce jeudi, NDLR), Sanae sera confrontée à ses trois bourreaux devant les juges. A-t-on pensé un seul instant à ce que cela signifie pour une enfant qui est passée par tant d’épreuves?», s’indigne l’avocate.
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Le procès en appel, intenté par le parquet pour réviser le verdict condamnant à seulement deux ans de prison les auteurs du viol collectif dont a été victime la petite Sanae à Tiflet va s’ouvrir jeudi devant la Chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat. Le principal violeur, père du petit Rayane, fruit de son crime sexuel, a été condamné à deux de prison ferme, alors que les deux autres violeurs ont écopé de 18 mois de réclusion.
Concernant justement le petit Rayane, nombre d’activistes des droits humains rappellent que ceux de ce bébé sont déjà bafoués. Au lieu de bénéficier de son droit à une identité, comme le stipulent la Constitution et les engagements internationaux du Royaume, au niveau des textes actuels, il reste considéré comme le fruit du «zina» (relation adultère). Même si les tests ADN ont prouvé sa filiation à l’un des violeurs, à 99,99%, il ne pourra pas porter le nom de son père biologique… sauf si ce dernier y consent!
