Un décret complémentaire conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la Protection sociale met un terme à la controverse suscitée par l’article 5 du décret n°1250.25, relatif à la définition de l’«identité visuelle» des véhicules de transport des défunts.
Selon une source informée, les deux départements ont adopté, ce mercredi 25 février 2026, un texte modifiant le décret conjoint n° 1250.25 du 15 Dou Al-Qi’da 1446 (13 mai 2025), lequel fixe les normes sanitaires et sécuritaires applicables aux opérations d’inhumation, de transport et d’exhumation des dépouilles. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’une actualisation du dispositif juridique encadrant ces opérations. Elle vise à compléter la rédaction initiale, à préciser certains aspects formels et à garantir une meilleure clarté du texte, afin d’en faciliter l’application et d’éviter toute ambiguïté d’interprétation.
La modification porte spécifiquement sur l’article 5 du décret précédent, qui prévoyait une refonte globale de l’identité visuelle des véhicules funéraires. Le nouveau texte précise que ces véhicules doivent demeurer exempts de tout slogan ou inscription non autorisée. Il limite strictement les mentions pouvant figurer sur les deux côtés des véhicules à trois formules: «Il n’y a de dieu que Dieu, Mohammed est le Messager de Dieu», «Toute âme goûtera à la mort» et «Transport des défunts musulmans». Les informations relatives au propriétaire du véhicule sont, quant à elles, autorisées uniquement sur la porte arrière.
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Au-delà de la question des inscriptions, le décret introduit des exigences techniques et sanitaires destinées à renforcer les conditions de sécurité et de prévention. Il impose notamment que l’espace destiné à accueillir la dépouille soit revêtu d’un matériau en polyester ou de toute autre matière facilement lavable et désinfectable. Les véhicules doivent également être équipés d’un système de réfrigération performant garantissant le maintien d’une température adéquate durant toute la durée du transport. Le texte fixe par ailleurs des dimensions minimales pour la cabine, qui doit mesurer au moins deux mètres de long et soixante-dix centimètres de large, et prévoit l’installation d’un brancard lavable ainsi que d’un dispositif d’alerte lumineux et sonore. Les conducteurs sont soumis à un suivi médical régulier et un protocole complet de désinfection doit être appliqué après chaque opération de transport.
Le décret encadre également les opérations d’exhumation en fixant des délais variables selon la nature du décès. Il prévoit qu’aucune exhumation ne peut être autorisée avant l’écoulement d’un délai d’un an dans les cas liés au Covid-19 ou à la tuberculose pulmonaire. Ce délai est porté à trois ans pour les cas de choléra et à cinq ans pour les maladies épidémiques graves telles que la peste ou le virus Ebola. Des mesures de précaution supplémentaires sont imposées lors de ces opérations, notamment l’obligation pour les équipes intervenantes de porter des équipements de protection individuelle, le respect d’une distance de sécurité minimale de deux mètres pour les personnes présentes et la désinfection complète du périmètre de la tombe immédiatement après l’intervention.
À travers cette révision réglementaire, les autorités entendent ainsi concilier exigences de santé publique, encadrement juridique rigoureux et prise en compte des sensibilités religieuses dans un domaine particulièrement sensible.
