Le décret d’application de la loi sur la création du registre national agricole a été publié dans la dernière livraison du Bulletin officiel. Selon ce texte, la gestion de cette base de données est confiée au ministère de l'Agriculture, qui devra élaborer une plateforme électronique pour la mettre à la disposition des exploitants agricoles.
Chaque exploitant doit ainsi fournir une copie de sa Carte d’identité nationale, ou de son titre de séjour, un document attestant la dénomination, la nature et le domicile social de la personne morale, une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de la personne morale, si besoin est, un document attestant la nature juridique du bien faisant l'objet de l'exploitation et un document mentionnant les informations relatives à l'exploitation et à l'activité agricole.
Rappelons que ce décret d'application a été adopté en conseil de gouvernement, le 27 juillet 2022. Il s'inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientations de la stratégie Génération Green 2020-2030. Il permet de parachever les textes réglementaires relatifs à la loi 80.21 portant création du registre national agricole en tant que mécanisme institutionnel important pour fournir une base de données structurelle sur les exploitations agricoles.
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Cette base de données, qui permettra à terme au Royaume de détenir une carte précise des exploitations agricoles, sera régulièrement mise à jour pour orienter les politiques agricoles, les interventions, les plans et autres programmes concernant la stratégie agricole.
Celle-ci permettra aussi d'avoir une meilleure connaissance du tissu agricole et servira de base pour la prise de décisions futures, tout particulièrement en ce qui concerne le ciblage des aides et des incitations de l’Etat, mais aussi pour le renforcement des capacités des acteurs, ou encore pour l’amélioration de la gouvernance des projets agricoles.
Cet outil de gestion visant à établir une base de données des exploitations et des propriétaires des domaines agricoles, permettra donc d'attribuer à chaque exploitation agricole un identifiant numérique unique et à fournir les données nécessaires afin de contribuer à la préparation des stratégies et programmes publics dans le secteur agricole.
Le registre national agricole a également pour objectif de contribuer à l'élaboration des programmes de développement agricole orientés vers les exploitations agricoles et de renforcer et de moderniser les interventions de l'Etat dans ce domaine, d’aider à élaborer des indicateurs nationaux relatifs aux exploitations agricoles et de contribuer à l'amélioration des interventions liées au conseil technique et à l'encadrement des agriculteurs.
