Prisons: certains détenus pourront disposer de permissions exceptionnelles de sortie, un projet de loi est en cours d’adoption

Avec l’adoption par les députés de la commission de la Justice, relevant de la première Chambre du Parlement, d’un projet de loi relatif aux peines alternatives, il sera désormais possible aux individus condamnés à des peines de prison ferme «d’acheter» une partie de leur peine.

Les prisonniers pourront même bénéficier de jours de sorties, qu’ils pourront vivre parmi les leurs. Ce seront là, selon la terminologie adoptée, des «vacances intercalaires», avant qu’ils ne reviennent dans leur cellule y purger le reste de leur peine, explique Assabah de ce jeudi 12 octobre 2023.

Les conditions de cette permission de sortie sont prévues par les termes du projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des prisons, qui a également été adopté en commission, par des députés de la première Chambre, à une heure très tardive lundi dernier, 9 octobre 2023.

Cette nouvelle disposition ne sera cependant pas possible pour l’ensemble des détenus, précise Assabah.

Ceux qui pourront en bénéficier sont des prisonniers ayant déjà accompli le tiers de leur peine, et su faire preuve d’une conduite exemplaire au cours de leur détention.

Les prisonniers éligibles à ces «vacances intercalaires» pourront en bénéficier soit de manière automatique, ou sur la base d’une recommandation émise par le directeur de l’établissement pénitentiaire.

La durée de cette permission de sortie ne pourra pas excéder 15 jours, et elle leur sera accordée à l’occasion de fêtes religieuses, de célébrations nationales, ou simplement pour que ces détenus puissent maintenir et renforcer leurs liens avec leur famille.

Cette sortie sera bien évidemment réglementée et encadrée.

En effet, indique Assabah, la procédure qui sera instaurée selon les termes de ce texte de loi, prévoit que les détenus ne pourront quitter leur cellule en prison pour cette permission qu’après en avoir informé l’autorité judiciaire compétente.

Celle-ci sera amenée à prendre à cet effet des dispositions exceptionnelles. Il faudra donc éviter que les détenus puissent s’évader, voire fuir le territoire national.

Après s’être vus accorder cette permission de sortie, les prisonniers devront d’ailleurs s’engager à respecter une série de mesures, dont le fait de revenir en prison de leur plein gré, dès l’expiration de la durée de leur permission, à la date préalablement convenue.

Ce projet de loi, tel qu’adopté par la commission de la Justice, prévoit aussi d’autres mesures, qui permettront aux détenus de sortir de l’établissement pénitentiaire qui les accueille pour la durée de leur peine.

Il s’agira là de simples permissions de sortie, de courte durée. Entre autres occasions ouvrant la possibilité aux prisonniers d’en bénéficier, des séances d’études, la participation à un examen ou la soutenance d’une thèse en dehors de l’établissement pénitentiaire, sous réserve, bien entendu, de l’approbation préalable de l’autorité judiciaire compétente.

Dans le cas d’espèce, cette permission ne pourra pas être accordée aux personnes en détention provisoire, et ne pourra pas non plus l’être lorsque l’établissement pénitentiaire ne dispose pas des moyens matériels et humains à même d’assurer la surveillance des détenus à l’extérieur de la prison, sans que cette situation n’attire l’attention sur leur cas.

Globalement, explique Assabah, ce projet de loi entend «humaniser» le traitement réservé aux prisonniers.

Faire usage de violences à l’encontre des prisonniers y est ainsi prohibé, sauf en cas de légitime défense, ou au cours d’une tentative d’évasion.

L’utilisation des menottes n’est pas non plus permis, sauf dans des situations exceptionnelles, tout comme il sera interdit d’asservir les détenus ou de leur faire exécuter des travaux à des fins servant des intérêts particuliers, et ce, au profit de qui que ce soit.