Cela ressemble bien à un nouveau tour de vis du fisc dans sa traque aux «mauvais contribuables». Les inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé une vaste opération de contrôle et de vérification des comptes bancaires de contribuables, en s’appuyant sur des dispositions réglementaires les autorisant à accéder aux informations détenues par ces établissements ainsi que par les compagnies d’assurances.
Dans son édition du vendredi 9 septembre, Assabah rappelle à ce sujet que les établissements financiers et les compagnies d’assurances sont tenues de transmettre au fisc toutes les informations servant à l’identification des vrais bénéficiaires des comptes ouverts auprès d’eux. C’est dans ce contexte que cette traque aux «mauvais» contribuables vise les informations concernant les placements financiers, les opérations de rachats de contrats d’assurance-vie ainsi que les ventes ou les rachats de titres financiers.
Pour cela, explique le quotidien, la DGI peut compter sur les dispositions réglementaires qui imposent aux établissements concernés de garder toutes les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires concernés. Suite au lancement de cette opération par le fisc, les établissements concernés ont demandé à leurs clients de renseigner les informations manquantes dans leurs registres. Cette initiative intervient alors que des inspecteurs de la DGI ont commencé à visiter des établissements bancaires pour s’assurer qu’ils se soumettent réellement aux obligations réglementaires régissant ce volet.
Par ailleurs, l’entreprise du fisc vient également consolider des engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales sur lesquelles il s’est engagé. Ces dernières lui permettent d’accéder aux informations bancaires et financières détenues par des établissements étrangers et doit lui aussi être en mesure de répondre aux sollicitations qui lui sont adressées dans le cadre de l’application de ces conventions. C’est ce dont semble s’assurer également le fisc à travers cette opération.
