Le Groupement de l’action progressiste au sein de la Chambre des conseillers, par la voix de son coordinateur Abdellatif Ouammou (conseiller PPS), est l’initiateur d’une proposition de loi visant à introduire un amendement aux articles 76 et 77 du code pénal, relatifs aux prisonniers malades mentaux. Il s’agirait de libérer cette catégorie de détenus (qui se chiffre à entre 3000 et 4600 personnes) en la confiant d'abord aux hôpitaux spécialisés, puis aux familles d'origine.
Selon la presse arabophone de ce vendredi 10 janvier, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a favorablement répondu à cette initiative. Ainsi Al Ahdath Al Maghribia rapporte que le ministre a déclaré, mardi dernier lors d’une réunion à la chambre haute de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, que le gouvernement a donné son accord à la discussion de cette proposition de loi en vue d’introduire rapidement lesdits amendements au code pénal.
Benabdelkader a également expliqué que cette problématique des prisonniers atteints de maladies mentales ou psychiques est effectivement l’objet d’un vif débat et mérite une solution rapide en prenant en compte l’intérêt de ces malades eux-mêmes tout en protégeant la société contre les dangers qu’ils peuvent lui faire courir.
Selon Assabah, la proposition de loi ne concerne pas seulement les détenus qui auraient perdu la raison suite à une longue incarcération, mais surtout ceux qui ont commis un crime alors qu’ils sont pénalement irresponsables de leur acte. Ces derniers pourront désormais passer par une expertise médicale qui doit prouver, dans un délai ne dépassant pas les trois mois, qu’ils sont atteints de maladie mentale. Leur place sera donc, non pas en prison, mais à l’hôpital psychiatrique, puis au sein de leurs familles qui se chargeront de leur suivi médical et de leur réinsertion sociale.
Al Massae ajoute que pour introduire les amendements précités aux articles 76 et 77 du code pénal, la constitution d’une commission technique mixte a été proposée par le ministre de la Justice. Elle sera composée de membres de la commission parlementaire de la justice, de la législation et des droits de l’homme d’un côté, et de représentants du ministère de la Justice de l’autre. Elle aura pour mission de peaufiner et d'enrichir cette proposition de loi en vue de son entrée rapidement dans le circuit de l’adoption.
