C’est une petite révolution qui se prépare dans la gestion des questions de la famille. Un registre dédié aux personnes mariées devrait voir le jour en ce début d’année 2023. Il devrait aider à mettre un terme à certaines pratiques qui permettaient, entre autres, à des personnes déjà mariées de se remarier en secret, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du lundi 2 janvier. Ce projet de Registre national des mariés, une première au Maroc, devrait voir le jour durant les deux prochaines semaines. Le projet, suivi par le chef du gouvernement, inclut également une composante liée à la digitalisation des actes de mariage.
Le journal indique que l’annonce de cette nouveauté a été faite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de son dernier passage devant les parlementaires. En réponse aux questions des députés, le ministre a expliqué que la plateforme électronique qui matérialisera ce nouveau registre était d’ores et déjà prête. Sa mise en service est même programmée, comme dit auparavant, pour ce début d’année. D’après Abellatif Oua
hbi, l’objectif premier de ce projet est de mettre fin à certains dysfonctionnements dans l’application du Code de la famille.
Comme le rapporte le quotidien, l’échéancier présenté par le ministre sera apparemment respecté. Il en veut pour preuve la création, au sein de son département, d'une direction composée de 250 fonctionnaires qui travaillent sur le chantier de la digitalisation. Cette structure devrait renforcer les moyens dont dispose le ministère de la Justice sur le plan des ressources humaines, mais également au niveau réglementaire et organisationnel.
Pour ce qui est du registre lui-même, la même source explique qu’il contiendra les informations personnelles des personnes mariées et permettra de connaître rapidement la situation familiale de chaque personne. Pour cela, il suffira de donner le numéro de sa Carte d’identité nationale (CIN). En plus de ces données, la plateforme dédiée à ce registre devrait également héberger des versions numérisées des actes de mariage, ainsi que des actes de propriété de biens immobiliers non-inscrits à la conservation foncière. L’objectif étant, à ce niveau, de pouvoir aussi évaluer la situation matérielle des mariés.
Avec ce projet, il est donc espéré mettre un terme à certains pratiques auxquelles recourent certaines personnes pour contourner les dispositions du Code de la famille. L’exemple le plus connu à ce titre reste le recours à des administrations situées dans des villes autres que celle où la personne réside, pour obtenir un certificat de célibat. Grâce à ce document, un homme pouvait prendre une deuxième épouse sans que la première femme ne soit mise au courant. Avec le registre national des mariés et la disponibilité de l’information en temps réel, cette pratique ne pourra plus avoir lieu.
