Le président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, estime que «l’engorgement de la Cour de cassation par les dossiers aura une incidence sur la qualité des décisions judiciaires et aura un impact sur les décisions judiciaires».
Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026, qui s’est tenue, mardi à Rabat, sous le thème «La justice au service du citoyen», M. Abdennabaoui a révélé que «la Cour de Cassation enregistre chaque année plus de 50.000 pourvois en cassation, ce qui se répercute négativement sur le traitement des affaires et risque d’impacter la qualité des décisions judiciaires».
A ce propos, il a précisé que «la Cour de Cassation n’est pas une troisième instance de jurisprudence, mais une juridiction compétente en matière d’unification de l’interprétation des règles juridiques et de garantir la sécurité juridique», rapporte le quotidien Assabah dans son édition de ce jeudi 15 janvier.
C’est dans cette optique que le président de la Cour de Cassation a souligné «la nécessité d’éviter de l’engorger par des recours inutiles, en établissant des critères et des contrôles stricts pour les recours en cassation».
Dans ce sillage, il a indiqué que «seulement 21,71% des décisions rendues ont été infirmées, tandis que 78% des recours n’ont pas été acceptés». De même, a-t-il précisé, «13.493 demandes n’ont pas été acceptées en raison de vices de forme, soit 25 % des décisions rendues au cours de l’année».
En 2025, la cour de Cassation a enregistré «60.035 nouveaux pourvois, qui se sont ajoutés aux 46.549 dossiers reportés de 2024, portant le volume total des affaires en instance à 106.584 dossiers». En dépit des efforts soutenus des magistrats, avec une moyenne de traitement de 270 décisions pour chacun, la Cour de Cassation n’a pu statuer que sur 54.049 dossiers, alors que 52.535 sont restés en instance, soit environ 6.000 de plus que l’année précédente. Cette problématique, indique le quotidien, a été soulevée le même jour au Parlement par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par ailleurs, M. Abdennabaoui a indiqué que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a procédé à la nomination de 300 nouveaux magistrats, dont 106 femmes, portant ainsi l’effectif total des juges du Royaume, à la fin de l’année écoulée, à 5.159, dont 1.456 femmes, soit 28,22%.
