Financement du terrorisme: voici comment fonctionnera la commission nationale chargée de l'application des sanctions

Cette commission nationale sera chargée d’appliquer les sanctions financières prévues dans les résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme et à la prolifération des armes et à leur financement.
Cette commission nationale sera chargée d’appliquer les sanctions financières prévues dans les résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme et à la prolifération des armes et à leur financement. . Unsplash

Le décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation a été publié dans la dernière livraison du Bulletin officiel. En voici les dispositions.

Le 25/08/2021 à 12h39

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