L’Agence nationale de la conservation foncière et les tribunaux communiqueront désormais par voie digitale. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans sa livraison du week-end des 10 et 11 février, le ministre de la Justice et le directeur général de l’Agence viennent de signer une convention de partenariat en ce sens, jeudi dernier à Tanger.
Cette signature, qui ouvre la voie à l’échange électronique des informations entre les deux parties, est intervenue en marge de la Conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, organisée, dans la ville du Détroit, sous le thème «la transformation digitale du système judiciaire: vecteur d’une justice efficiente et inclusive».
Cette convention, explique le quotidien, concrétise la volonté commune des deux parties d’améliorer les services et d’adopter la gestion dématérialisée des services offerts par l’Agence au profit du ministère de la Justice. Cela permettra de renforcer la collaboration mutuelle, d’élargir les canaux de communication et d’échanger les données foncières.
L’accord, souligne Assabah, vise à définir les modalités de collaboration entre le ministère et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie dans le domaine de l’échange électronique des informations contenues dans la base de données foncière de l’Agence, en application des lois et réglementations en vigueur en la matière.
L’objectif de la convention est de mettre en place le cadre général de la collaboration et de la coordination entre les deux parties. Concrètement, cette collaboration va se traduire par la création par l’ANCFCC d’un espace dédié sur son portail officiel au profit du ministère de la Justice. Ce qui va permettre d’adopter une gestion dématérialisée des services entre les deux parties, en consacrant le principe de la transparence et de la communication, en facilitant l’accès à l’information et en renforçant et en protégeant les piliers des valeurs, dans le respect total du code de déontologie.
La collaboration mutuelle entre les deux parties, en vertu de cette convention, permet d’investir dans cet espace créé pour le suivi des jugements au profit de l’État marocain. Le ministère aura ainsi accès, de manière directe, sécurisée et transparente, aux services numériques proposés par l’Agence, comme la demande de certificat électronique, la demande de plan cadastral, les données de calcul de la superficie et la recherche de biens immobiliers.
Par ailleurs, relève le quotidien, cette convention ouvre des perspectives prometteuses pour les deux parties grâce à la possibilité d’ajouter conjointement de nouveaux services numériques.
