Le Royaume du Maroc a beau multiplier ses efforts en matière réglementaire, des dysfonctionnements persistent dans le dispositif de déclaration de patrimoine auquel sont soumis certains responsables et élus, révèle la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel.
Dans son édition du mercredi 18 décembre, Al Akhbar revient sur les principales conclusions de l’institution présidée par Zineb El Adaoui.
Le quotidien explique que, bien que le Royaume ait mis en place depuis 2010 un cadre réglementaire régissant la déclaration de patrimoine, ce dispositif présente des lacunes qui compromettent parfois l’efficacité de l’identification des éléments constituant le patrimoine des assujettis.
Al Akhbar souligne que certaines personnes soumises à cette obligation, lorsqu’elles sont malintentionnées, exploitent ces failles en déclarant des éléments de leur patrimoine sous les noms de leurs épouses ou de leurs enfants. D’autres «oublient» tout simplement de déclarer l’intégralité de leurs biens, ce qui rend leur identification exhaustive difficile pour la Cour des comptes.
La situation est aggravée, selon le quotidien, par le grand nombre de dossiers que doivent traiter les magistrats de cette institution, ce qui augmente le risque de passer à côté de certains «fraudeurs».
Néanmoins, précise Al Akhbar, le rapport de la Cour des comptes reconnaît que «le fait d’inscrire parmi ses prérogatives la réception, le suivi et le contrôle des déclarations de patrimoine constitue un pas essentiel pour moraliser la vie publique et protéger les deniers publics».
Le Royaume reste d’ailleurs l’un des rares pays à avoir confié cette mission à la plus haute institution de contrôle des finances publiques.
Toujours à ce propos, Al Akhbar relaie le fait que la Cour des comptes a adressé, en juillet dernier, une note au ministère délégué chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
Ce document contient plusieurs recommandations «visant à combler les lacunes identifiées dans le dispositif de contrôle actuel», explique Al Akhbar, selon lequel «cette note met en lumière le chevauchement de plusieurs lois encadrant la déclaration de patrimoine, qu’il s’agisse de l’établissement des déclarations, ou de leur traitement dans le système informatique dédié».
La note relève également «des dysfonctionnements liés au respect des délais de déclaration et au recensement des personnes soumises à cette obligation», précise le quotidien.
Al Akhbar relaie «une réactivité positive du département concerné» à propos de ces questions, ajoutant que «la Cour des comptes a publié dans son dernier rapport les recommandations qui ont été formulées pour résoudre les problématiques soulevées».
Parmi celles-ci, «figurent la mise en place d’une procédure claire pour identifier de manière précise les personnes soumises à l’obligation de déclaration, et la révision de la réglementation, pour identifier l’autorité publique en charge de l’élaboration des listes des personnes concernées».
De même, la Cour des comptes recommande de «mettre en place un cadre fixant les délais dans lesquels la liste des déclarants [lui] est soumise, ce qui [lui] permettrait de mieux suivre le dépôt, ou pas, par les concernés desdites déclarations».
Dans la même lignée, ajoute Al Akhbar, «la Cour des comptes a aussi appelé à la mise en place d’une plateforme électronique intégrée pour faciliter la collecte, le suivi et la vérification des déclarations, tout en renforçant leur traçabilité».
