Fini les dossiers papier et les délais interminables. Le Maroc change de méthode dans la gestion administrative de ses crèches privées. Le décret portant Statut des crèches privées, publié au bulletin officiel, encadre désormais avec précision les établissements d’accueil de la petite enfance.
Une plateforme électronique, pilotée par le département de la Jeunesse, centralise désormais l’ensemble des démarches administratives. Ouverture, renouvellement, extension ou cessation d’activité... Tous les actes sont désormais traités via ce portail, avec délivrance d’un récépissé électronique.
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Parallèlement, les demandes d’autorisation devront dorénavant être complétées par des éléments jusqu’ici peu formalisés, en plus des pièces habituelles. Il s’agit notamment du règlement intérieur précisant les horaires, les règles d’hygiène, de santé et de sécurité et les mesures préventives en vigueur dans l’établissement. Sans oublier le projet pédagogique. Ce document devra décrire l’approche éducative choisie, les objectifs par tranche d’âge, les programmes d’activités périodiques et le dispositif de garde éducative mis en place.
Le premier étage, terrain de nouvelles obligations
C’est le volet le plus technique du texte. Un opérateur souhaitant accueillir des enfants au premier étage de sa crèche doit désormais satisfaire à cinq critères cumulatifs. Les escaliers doivent être équipés de dispositifs de sécurité en haut et en bas, avec des mains courantes adaptées aux enfants.
Par ailleurs, le sol du premier étage et des escaliers doit être antidérapant. Un système d’alerte sonore et visuelle doit être perceptible à cet étage. En plus, les fenêtres doivent être équipées de vitrages résistants à la casse, avec une ouverture limitée à dix centimètres maximum, ou protégées par des barreaux ou grilles verticales. Des sanitaires adaptés à l’âge des enfants accueillis doivent être présents à ce niveau.
Le décret tranche aussi sur la question de l’âge. Seuls les enfants de 24 mois révolus pourront être accueillis au premier étage. Les nourrissons restent confinés au rez-de-chaussée. Quant aux éducateurs, ils devront être formés aux procédures d’évacuation, à la prévention des risques et aux premiers secours. Un plan d’évacuation devra également être affiché à l’entrée principale de chaque établissement.
