Covid-19 au Maroc: l’accès aux tribunaux sera conditionné à la présentation du pass vaccinal à partir du 20 décembre

Tribunal de première instance de Casablanca. 

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Dans une circulaire conjointe diffusée hier, vendredi 10 décembre 2021, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont appelé l'ensemble du corps judiciaire ainsi que les justiciables à se prémunir du pass vaccinal qui sera exigé à partir du 20 décembre dans tous les tribunaux.

Le 11/12/2021 à 10h33

A partir du lundi 20 décembre 2021, l’accès aux tribunaux sera conditionné à la présentation du pass vaccinal. C’est ce qu’a annoncé le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans une circulaire conjointe diffusée hier auprès des premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel, des présidents et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et des chefs de services déconcentrés du ministère de la Justice.

«Nous avons l'honneur de vous demander d'exhorter les juges et les employés travaillant dans les sphères d'influence de vos tribunaux à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal, chaque fois qu'il leur est demandé», peut-on lire dans ce document.

Les magistrats, les employés et les justiciables ne disposant pas de pass vaccinal sont donc priés de s’en prémunir dans les plus brefs délais, au risque de ne pas être autorisés à accéder aux tribunaux, pour non présentation du pass, à compter du 20 décembre 2021, souligne cette circulaire.

Rappelons que les autorités ont décidé de revenir aux contrôles stricts de la validité des pass vaccinaux dans l’administration, tant parmi les fonctionnaires que les usagers, ainsi que dans les entreprises. Des commissions spéciales sont chargées de veiller au respect de la présentation de ce document, depuis le 6 décembre 2021.

Lundi 6 décembre, des agents de la Gendarmerie royale de Aïn Atiq ont commencé à faire le tour de plusieurs unités de textile. S’adressant directement à leur gérant, ils ont demandé des listes, dans les meilleurs délais, des détails de la vaccination contre le Covid-19 des salariés. Avec cette promesse: revenir plus tard pour procéder à des vérifications.

Selon nos sources, cette démarche à Aïn Atiq n’est pas, et ne sera pas, un cas isolé. En effet, les termes d'une circulaire émanant des walis des 12 régions du Royaume, adressée à plusieurs agents d'autorités de premier rang, des pachas, mais aussi des chefs de cercles et des chefs de districts, appellent à l'instauration de commissions composées d'agents d’autorités et des services de sécurité pour procéder, depuis le lundi 6 décembre 2021, au contrôle de la validité des pass vaccinaux de la population au Maroc. 

Par Hajar Kharroubi
Le 11/12/2021 à 10h33