Le parquet d’Agadir a été saisi d’une requête sollicitant l’ouverture d’une enquête concernant des violations et des dysfonctionnements entachant l’attribution d’un marché de services infirmiers au Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Agadir, récemment inauguré. «Ce contrat, d’une valeur de 24 millions de dirhams, a été adjugé à une société dont le cœur de métier historique est le nettoyage», rapporte Al Akhbar dans son édition du mardi 6 janvier.
Les documents consultés par le journal révèlent que cette société à responsabilité limitée, dotée d’un capital d’un million de dirhams et immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Nador, exerce officiellement dans les domaines du nettoyage, de la blanchisserie, de la collecte des déchets et du jardinage. Aucune mention d’activités liées aux soins infirmiers n’y figurait initialement.
Or, le cahier des charges imposait la production d’une attestation de référence prouvant la réalisation, au cours des dix dernières années, d’au moins un marché de soins infirmiers d’une valeur minimale de cinq millions de dirhams toutes taxes comprises. Il est établi que l’objet social de l’entreprise ne comprenait pas les services infirmiers avant sa participation à l’appel d’offres du 6 juillet 2024. Ce n’est que lors d’une assemblée générale tenue le 22 novembre 2024 que ses dirigeants ont inclus cette activité.
Cette modification a été légalement enregistrée au tribunal de Nador le 4 décembre 2024, comme l’atteste le Bulletin officiel n° 5851, soit après l’annonce officielle de l’attribution du marché, intervenue le 27 novembre 2024. La société ne pouvait donc, à la date de sa soumission, justifier d’une quelconque expérience ou activité dans le domaine des soins infirmiers, la rendant objectivement dans l’incapacité de fournir l’attestation de référence exigée.
«Cette pièce, tout comme une copie du registre de commerce reflétant les activités de l’entreprise, constituait pourtant une condition sine qua non pour la validité du dossier administratif», note Al Akhbar. La procédure suivie semble ainsi constituer une violation manifeste des dispositions de la loi n° 54.05 relative aux marchés publics, ainsi qu’une entorse aux principes fondamentaux de transparence et de concurrence équitable. Ces irrégularités soulèvent de sérieuses interrogations sur la nature des pièces fournies par la société lauréate pour se voir attribuer ce marché public.
