Incarcéré dans le cadre de l’affaire des «bulletins de vote falsifiés», le président de la commune de Tanger, Mounir Laymouri, s’apprête à céder temporairement les rênes de la ville, ouvrant la voie à une gestion intérimaire.
Arrêté le 28 septembre dernier à son arrivée à l’aéroport Ibn Battouta, le maire fait l’objet de poursuites judiciaires devant la Cour d’appel de Tanger.
En l’absence de Mounir Laymouri, la gestion de la commune doit désormais suivre les dispositions prévues par la loi organique relative aux communes. Une première étape est attendue le mercredi 28 octobre prochain.
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À cette date, Younès Tazi, wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, devrait transférer les attributions du président du conseil communal à l’un de ses adjoints.
La loi prévoit en effet qu’en cas d’absence ou d’empêchement du président pendant plus d’un mois, l’un de ses vice-présidents assure provisoirement l’ensemble de ses fonctions, en respectant l’ordre établi entre les membres du bureau.
À Tanger, c’est Mohamed Ghilan, deuxième vice-président du conseil communal et membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), qui devrait ainsi prendre en charge les affaires de la commune.
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Cette prise en charge reste toutefois provisoire. Elle ne signifie pas que Mounir Laymouri perd immédiatement son mandat de président du conseil communal. La suite dépendra principalement de la durée de son absence et de l’évolution de la procédure judiciaire engagée à son encontre.
Si le maire reste en détention et absent de la commune pendant plus de six mois, sa situation pourrait changer de manière définitive. La loi organique n°113.14 relative aux communes considère en effet qu’une détention de plus de six mois constitue l’un des cas d’interruption de l’exercice des fonctions de président du conseil.
Dans ce scénario, le mandat de Mounir Laymouri à la tête de la commune prendrait fin et le bureau du conseil serait dissous de plein droit. Le conseil communal devrait alors être convoqué pour élire un nouveau président ainsi que les autres membres du bureau.
(S.Kadry/Le360)
Le calendrier envisagé conduit ainsi au printemps 2027. Si l’absence de Mounir Laymouri se poursuit au-delà de six mois, une nouvelle élection pourrait avoir lieu au cours de la deuxième semaine d’avril. Il ne s’agirait donc plus d’un simple remplacement provisoire, mais de l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau bureau pour diriger la commune.
Selon des sources proches du dossier, la poursuite de la détention et du procès de Mounir Laymouri au cours des prochaines semaines pourrait ainsi être déterminante pour la suite. S’il demeure privé de liberté et ne peut reprendre ses fonctions, la commune de Tanger pourrait se retrouver, dès avril 2027, avec une nouvelle équipe dirigeante.
La loi prévoit un autre cas pouvant entraîner la fin des fonctions du président du conseil: une condamnation définitive entraînant une perte de l’éligibilité. Dans une telle situation, le président est considéré comme démis de ses fonctions, avec dissolution du bureau et organisation d’une nouvelle élection au sein du conseil communal.
Pour l’heure, la première échéance reste fixée au 28 octobre, date à laquelle les attributions de Mounir Laymouri devraient être transférées provisoirement à son adjoint. C’est ensuite l’évolution de sa situation judiciaire et la durée de son absence qui détermineront si le conseil communal devra, ou non, élire un nouveau maire au printemps prochain.
