Les subventions publiques accordées aux associations et organisations non gouvernementales (ONG) ont toujours suscité un vif débat au Parlement, certains députés allant jusqu’à accuser les associations de "mercenaires". Ce 16 janvier, le débat a été ressuscité à la Chambre des représentants en marge de l’intervention de Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement.
En réponse aux questions des députés, le ministre délégué et porte-parole de l’Exécutif a révélé que son département avait déposé, auprès du secrétariat général du gouvernement, un projet de décret relatif aux critères de soutien public accordé aux associations de la société civile. Comme le rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 18 janvier, ce projet de décret témoigne de la volonté du gouvernement de serrer la vis.
D’après Mustapha Baitas, ce projet de décret prévoit de mettre en place une procédure unifiée pour la sélection des projets. Il prévoit aussi de structurer le déroulement des signatures de conventions et de mettre en œuvre des procédures de suivi des subventions publiques. Selon le ministre délégué, le gouvernement a d’ailleurs mis en place un site dédié aux partenariats, recensant toutes les offres et à la disposition des associations.
Face aux députés, le ministre chargé des relations avec le Parlement a également assuré que son département élaborait actuellement un rapport relatif aux partenariats couvrant les années 2019, 2020 et 2021. Lors de son intervention à la séance dédiée aux questions orales, Mustapha Baitas a rappelé que les subventions publiques accordées aux associations étaient régies par un arsenal juridique, composé de plusieurs lois.
Pour rappel, des députés, issus aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont exhorté le gouvernement à mettre en place des procédures relatives au soutien public accordé aux associations et organisations non gouvernementales. D’après le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, ces députés revendiquent la mise en place d’un registre recensant les associations et d’un guichet unique pour assurer la bonne gouvernance du secteur.