Signée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale Khalid Aït Taleb, le Directeur général de la Sûreté nationale Abdellatif Hammouchi et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) Omar Serghouchni, cette convention permettra l’exploitation du système tiers de confiance, développé par la Sûreté nationale, dans l’objectif de simplifier et d’améliorer l’accès des citoyens aux services de santé, dans le respect de la confidentialité des données relatives aux dossiers médicaux, indique un communiqué conjoint des signataires.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI relative à la réhabilitation et à la réforme du système de santé afin d’accompagner la généralisation de la protection sociale et de la couverture sanitaire, notamment le volet de la digitalisation des établissements de santé.
Exploiter les technologies de la Carte nationale d’identité
Elle constitue l’aboutissement des efforts des trois institutions et des secteurs gouvernementaux, déployés depuis l’avènement de la pandémie, à travers une approche participative, pour permettre l’ouverture sur l’utilisation des nouveautés technologiques fournies par la nouvelle génération de la Carte nationale d’identité électronique (CNIE), dans le but de faciliter l’accès des citoyens aux services de santé de manière simplifiée et sécurisée, tout en protégeant leurs données personnelles, selon la même source.
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Dans le cadre de la politique de digitalisation initiée par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, cette convention consentira à contrôler et à vérifier l’identité des patients, permettant ainsi de sécuriser et de développer le système d’information médical intégré, adopté par le ministère au niveau des établissements de santé et des hôpitaux publics, ajoute-t-on. La convention permettra également d’accompagner la mise en œuvre des projets de la réforme du système de santé national, tout en évitant le mauvais usage de l’identité d’autrui dans les dossiers médicaux ou pour l’obtention de certains médicaments qui nécessitent une vérification d’identité à la délivrance de prescriptions spéciales.
Améliorer et simplifier l’accès aux services de santé
Les dispositions de cet accord prévoient en outre la possibilité d’élargir la coopération dans le domaine de la santé, en permettant aux citoyens d’inclure certaines de leurs données de santé dans la puce électronique de la CNIE, telles que le numéro de santé, l’identifiant patient et l’identifiant de la protection sociale, précise la même source.
À cet effet, les parties signataires de la convention tripartite se réjouissent que cette convention soit un terrain d’entente prometteur pour améliorer et simplifier l’accès aux services de santé, dans le respect de la protection des données personnelles des patients, et offre la possibilité d’exploiter la technologie de service offerte par la CNIE dans le domaine de la santé, conclut le communiqué.
