Cette fois, c’est la bonne. Après deux années essentiellement en distanciel, l’activité et l’agenda parlementaires inaugurent leur grand retour à la normale. Prévue ce vendredi 14 octobre 2022 et marquée par un discours royal à l’adresse des élus de la nation, la session d’automne du Parlement sera ouverte en présentiel.
Tous les députés et conseillers de la nation sont conviés à cet événement. Ceci, en plus des présidents des deux Chambres, Rachid Talbi Alami et Enaam Miyara, des chefs des groupes parlementaires et des bureaux, ainsi que des membres de l’exécutif, avec à leur tête le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Sont également attendus certains conseillers du roi Mohammed VI.
La session d’automne promet d’être chargée et des plus animées. Des textes importants sont d’ores et déjà sur la table. A commencer par la loi-cadre sur le système de santé, véritable épine dorsale du projet de généralisation de la couverture sociale voulue par le Souverain. Le texte a déjà été adopté, et à l’unanimité, en commission à la Chambre des conseillers et sera à l’ordre du jour en séance plénière au Parlement dès le lundi 17 octobre.
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Le projet de Charte de l’investissement, adopté en commission par les députés, est également prévu dès l’entame des débats au Parlement. Ceci, en plus du projet de loi de finances 2023. D’après une source informée, la prochaine loi de finances promet d’être garnie et d’apporter de nombreuses nouveautés, notamment d’ordre fiscal. Le gouvernement est, à ce propos, décidé à revoir la fiscalité sur le revenu par un réaménagement du barème de l'impôt sur le revenu (IR). L'objectif déclaré est de réduire la pression fiscale sur les revenus moyens et les pensionnés. Tout est de savoir comment.
L'on sait également, et comme annoncé par le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaa, qu’il sera question d'instaurer une taxe sur les superprofits, ciblant les entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Ce sera à travers le levier de l’impôt sur les sociétés (IS). S'y ajoute la Contribution sociale de solidarité qui sera maintenue dans le prochain PLF et dont les recettes serviront au financement du chantier de la généralisation de la couverture sociale.
Un autre texte important concerne le projet de loi modifiant le Code de commerce relatif aux délais de paiement. Celui-ci vise à améliorer le climat des affaires en fixant le délai de paiement à 60 jours. Le projet de texte a été adopté récemment en Conseil de gouvernement.
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Cette ouverture intervient dans un contexte tendu, notamment à l’aune de l’inflation galopante et de la chute du pouvoir d’achat. De plus, l’opposition compte jouer les premiers rôles au Parlement, le délai de grâce d’une année dont a bénéficié l’exécutif après les élections législatives de 2021 étant arrivé à expiration. La question du pouvoir d’achat sera d’ailleurs centrale et le gouvernement aura à y répondre dès lundi prochain, à l’occasion des premières questions orales de cette session.
L’exécutif s’arme ainsi en préparant un premier bilan de son action au cours de cette première année d’exercice. Si de nombreux chantiers ont été lancés, comme les réformes de l’enseignement et de la santé, piliers de l’Etat social voulu par le Maroc et de nombreux projets, comme Awrach et Forsa, censés résorber le chômage et promouvoir les jeunes entrepreneurs, le gouvernement aura à faire face à de nombreuses critiques, notamment sur le registre de la hausse des prix, des carburants, etc. Ce qui est sûr, c’est que les débats seront animés. Et c’est tant mieux pour le modèle démocratique emprunté par le Maroc.
