En annulant un marché public, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’INPPLC vient de prendre une décision éminemment significative, malgré l’avis favorable de la Commission nationale de la commande publique (CNCP) et une validation des services de contrôle interne, qui avaient confirmé la conformité apparente de la procédure d’appel d’offres.
Dans un communiqué rendu public le vendredi 5 décembre dernier, l’INPPLC a fondé son annulation sur l’identification d’un vice de procédure lié au modèle de déclaration sur l’honneur concernant les conflits d’intérêts, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 8 décembre. En ayant agi de manière proactive, dans le souci de préserver son action de toute pression politique ou médiatique, l’Instance présente un nouveau modèle de déclaration, qui hausse le seuil du degré de probité. Elle instaure aussi un précédent majeur: l’annulation préventive d’un marché stratégique, avant sa concrétisation.
Selon l’INPPLC, cette décision ne procède d’aucun soupçon de corruption avérée, mais d’une stricte exigence de régularité procédurale. Ce geste fort contribue substantiellement à plusieurs avancées: le renforcement de l’indépendance de l’institution, la consolidation de la confiance publique, l’instauration de l’autocontrôle comme mécanisme vertueux et la reconsidération interne de la notion de conflit d’intérêts. Le communiqué assortit cette démarche d’une requête explicite pour une réforme législative, à même combler un vide juridique identifié.
Cette action marque ainsi une évolution fondamentale du rôle de l’INPPLC, qui passe d’un organisme de contrôle, à un acteur institutionnel engagé dans la conduite d’une réforme normative au sein de l’administration. Cette décision, à forte connotation politique, permet d’entamer, selon des avis avertis, une “nouvelle phase” axée sur “la transparence” et la “fermeté procédurale”.
Elle revêt par ailleurs plusieurs significations cardinales: elle affirme la primauté absolue de la probité, établissant que la régularité de la procédure est la condition sine qua non de la légalité de la décision publique. Elle consacre aussi l’indépendance opérationnelle de l’INPPLC sur la scène politique, et démontre sa capacité à prendre des décisions courageuses, affranchies de toute influence gouvernementale ou sectorielle. Elle protège la confiance publique par l’exercice de l’autocontrôle, une institution constitutionnelle reconnaissant pour la première fois qu’un vice de procédure constitue en soi un péril pour l’intégrité du processus de la passation d’un marché public.
Cette décision revêt, par ailleurs, d’autres significations: elle permet d’exercer une pression constructive sur le Parlement, via un appel à une intervention législative urgente pour encadrer rigoureusement les conflits d’intérêts, indique Al Ahdath Al Maghribia. Elle permet aussi de promouvoir l’institution d’un appareil de contrôle vers un rôle normatif, posant les bases de standards nationaux susceptibles de devenir une référence pour l’ensemble des administrations publiques. Enfin, la volonté affichée par l’INPPLC de relancer l’appel d’offres, après avoir fait effectuer une correction des exigences procédurales, témoigne d’une recherche d’efficacité, en harmonie avec les principes de l’État de droit.
