Dans une longue intervention devant la commission de la justice à la chambre des représentants, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a défendu l’action de son département souvent accusé de retarder les textes de loi et désigné comme le «cimetière des lois».
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 11 novembre, que Hajoui a souligné que «l’idée très répandue de la lenteur du rythme de production des lois est imputée souvent au secrétariat général du gouvernement alors que ce sont les législateurs qui sont à l’origine de ce retard». Pour preuve, ajoute-t-il, en l’espace de huit mois (du 1er janvier au 31 octobre), 182 lois ont été approuvées.
Et Hajoui de préciser que la «production d’une loi relève d’une volonté politique. Mais le secrétariat général du gouvernement est un appareil objectif dans ce système juridique qui ne traite pas les initiatives législatives selon qu’elles émanent du gouvernement ou du parlement».
Le SCG a, par la suite, expliqué comment son département procède au contrôle des textes de loi sur la base de certains critères comme leur constitutionalité et leur conformité avec les principes généraux comme l'égalité et la continuité du service public: «c’est l’essence de notre travail qui consiste à préserver le système juridique pour éviter qu’il s’expose à la faillite comme cela s’est produit dans certains pays qui n’ont pas été assez pointilleux dans l’étude des lois», précise-t-il.
Selon le SGG, il est déloyal d’accuser son département d’accaparer les propositions de loi. Et Hajoui d’affirmer que «nous utilisons les mêmes mécanismes dans le traitement des propositions et des projets. J’ai moi-même déploré le nombre réduit de propositions de loi qui parviennent au secrétariat général qui, faut-il le rappeler, n’exprime pas d’opinion mais étudie les textes et vérifie comment ils pourraient être intégrés au système juridique». Le ministre a, par la suite, abordé la problématique des lois organiques.
Il est inadmissible, poursuit-il, que le décalage dans le temps entre la validation de la loi et celle de la promulgation de la loi organique atteigne deux ans et plus: «Ce délai retarde la volonté de réforme exprimée par le gouvernement. Car l’idée de la réforme doit être complète chez le porteur du projet pour qu’on puisse promulguer la loi organique». A preuve, poursuit-il, toutes les lois organiques de la protection sociale et de la loi-cadre de l’investissement seront prêtes car ces deux chantiers sont complets et que le porteur de ce projet a une vision claire de la réforme.
