Le projet de réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants, a appris le360, comporte des propositions en dix points, dont deux formulés par l’opposition concernant la relativité au sujet de l’augmentation de la durée des interventions des députés de l’opposition lors des séances plénières et des commissions permanentes ainsi que la levée partielle de la confidentialité sur les réunions des commissions permanentes.
Tout d’abord, il faut rappeler que la confidentialité des travaux de commissions est une évidence irréversible imposée par la Constitution, qui, dans son article 68, stipule que les réunions des commissions du Parlement sont secrètes. Selon cette disposition, les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement «fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques».
C’est justement sur ce dernier paragraphe que les divergences alimentent les débats entre les divers groupes parlementaires et la presse d’une part, et le bureau de la présidence de la Chambre des représentants, d’autre part.
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Par ailleurs, la présidence s’attache à l’argument, selon des députés, que «même s’il y aura la levée de la confidentialité pour les journalistes dans certains cas, ces derniers ne devraient pas être autorisés à couvrir les débats en commissions, liés particulièrement à la production législative dont l’élaboration des projets de loi».
«Nous voulons que l’article 68 accorde textuellement et sans ambiguïté le droit au président de chaque commission permanente de lever la confidentialité des travaux s’il le juge nécessaire», a affirmé Rachid Hamouni, chef du groupe parlementaire du PPS dans une déclaration pour Le360.
Mais la réforme du règlement intérieur, a-t-il ajouté, vise aussi à «adapter» l’action parlementaire à la configuration actuelle du gouvernement et à accorder à l’opposition «le droit de pouvoir bénéficier de plus de temps d’intervention, que ce soit en séance plénière ou au sein des commissions permanentes».
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De son côté, Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du MP, a développé les mêmes idées au sujet de la levée de la confidentialité sur «certains thèmes discutés par les commissions» et sur la hausse de la durée d’intervention des députés de l’opposition pour que celle-ci fasse entendre plus sa voix auprès de l’opinion».
Le représentant du parti haraki d‘obédience amazigh prône «le compromis», entre majorité et opposition, autour de la réforme, sans abandonner les principes et les droits. «Nous assumons notre mission d’opposition envers le gouvernement et non envers l’Etat», a tenu à préciser le dirigeant haraki.
Mardi, la réunion du bureau de la présidence doit désigner les représentants des groupes parlementaires devant siéger au sein de la commission de préparation de cette réforme dont le projet de loi doit être débattu au Parlement.
