Chambre des représentants: vers une levée du secret des commissions parlementaires?

Le bureau de la chambre des représentants s’apprête à changer le règlement intérieur de manière pour le mettre en phase avec la décision du secret des travaux des commissions parlementaires. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 11 février, que ce sujet soulève beaucoup de controverses au sein de l’enceinte parlementaire.

En effet, certaines composantes parlementaires réclament la levée du secret de ces réunions afin que l’opinion publique soit tenue informée des débats par l’intermédiaire d’une retransmission en direct à la télévision ou la couverture par les journalistes présents dans la salle. Selon un membre influent du bureau, cet amendement concernera le troisième paragraphe de l’article 96 du règlement intérieur.

Du coup, les projets et les propositions de loi seront débattus à huis clos et seule la présentation des textes législatives sera publique. L’article du règlement intérieur précité précise que les réunions des commissions permanentes se tiennent à huis clos. Cependant, ces travaux peuvent être publics sur demande du président du conseil, du gouvernement, du bureau de la commission ou du tiers de ses membres quand la nécessite l’exige. Il s’agit des cas ayant un caractère urgent quand un sujet exige d’être éclairci ou qu’un texte législatif concerne une large frange de citoyens.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que le président de la chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été confronté le mois dernier, à une «insurrection» de certains députés après avoir refusé de lever le secret sur les travaux de la commission des secteurs sociaux. Cette réunion, qui était consacrée au programme «Awrach» a été levée, illico presto, et a ouvert la voie à de vives protestations menées essentiellement par les députés de l’opposition. Le président Talbi Alami a adressé une correspondance au président de ladite commission, justifiant ce refus en citant les dispositions de la constitution sur ce sujet ainsi que les articles du règlement intérieur.

Encore faut-il préciser, ajoute Talbi Alami, que durant cinq réunions, les membres du bureau du conseil ont été unanimes pour refuser la levée du secret sur les travaux des commissions ainsi que la présence des journalistes dans les salles de réunion. Cette décision semble contrarier certains députés qui veulent soigner leur image devant les médias tandis que la présidence de la chambres des représentants cherche à limiter la présence des journalistes dans l’enceinte parlementaire.