Le montant conséquent de cette lourde dette fiscale encore due aux diverses municipalités, communes et régions, a surpris aussi bien les parlementaires que des observateurs. Une dette qui s'est accumulée, qui plus est, sur plusieurs décennies, à cause de changements d’adresse, de refus, d'oublis…
«Il ne faut pas se faire d’illusions: le recouvrement de la totalité de cette dette est presque impossible», a déclaré le ministre de l’Intérieur, en réponse à une question orale dédiée à la fiscalité municipale et territoriale.
«Nos efforts se concentreront désormais sur le recouvrement d’environ 10 milliards de dirhams, par plus», a martelé Abdelouafi Laftit, avant d’appeler les parlementaires et le gouvernement à trouver les voies et moyens à même de régler ce problème.
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Le recours à une amnistie fiscale en échangement du règlement par les contribuables de leurs dettes n’est pas exclu.
Dans tous les cas, «le gouvernement, en partenariat avec le Parlement et autres organismes, va se pencher sur l’élaboration d’un projet de loi visant à effacer cette ardoise», a annoncé le ministre.
Pour mieux gérer les dettes fiscales au niveau des collectivités et surmonter les difficultés liées à leur nature et complexité, Abdelkrim Mehdi, conseiller parlementaire de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) a proposé le regroupement des taxes en deux impôts: l’un, dit «économique», et l’autre, relatif au foncier.
