Avec un total de 172 propositions de loi depuis le début de l'année législative, les députés en sont quasiment à une proposition tous les deux jours. Un record. Naturellement, le gros lot vient de l’opposition. Les deux-tiers ont, en effet, été déposés principalement par le PJD (23% du nombre total), l’USFP (20%), le MP (14%) et le PPS (11%).
Dans la majorité des textes déposés au bureau de la première Chambre, il s’agit non pas de texte de loi à proprement parler, mais d’amendement d’un article d'une ou même d’un des alinéas d’un article d’une loi déjà en vigueur, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son numéro du vendredi 4 novembre.
Même dans les rares cas de textes totalement nouveaux, les députés se contentent d’énoncer les grands principes, laissant au SGG la pénible tâche de mise en forme juridique de ces textes, une fois qu’ils auront abouti, souligne l’hebdomadaire. Puis ce sera au gouvernement d’assumer la délicate mission d’en préparer et d’adopter les décrets d’application et autres textes réglementaires. Ce qui revient, en d’autres termes, à jeter la patate chaude au gouvernement. Mais dans la pratique, cela n'arrive pour ainsi dire jamais.
Pour l'heure, le gouvernement laisse faire. Normalement, il a une sorte de droit de regard et aucun texte ne pourra être programmé sans son consentement. Selon l'expression consacrée, on dit que le gouvernement réagit positivement à une proposition de loi. Et c'est le cas pour la plupart des textes qui lui sont soumis. C’est une politique menée par l’équipe Akhannouch qui, contrairement aux gouvernements précédents, préfère que les propositions de loi restent une affaire de parlementaires.
On notera, écrit La Vie éco, qu’une partie de ces propositions revient régulièrement depuis au moins trois législatures. C’est qu’à la fin de chaque législature, toutes les propositions qui n’ont pas été adoptées, soit l’écrasante majorité, passent à la trappe. Et les députés n’hésitent pas à les remettre dans le circuit au début de la législature suivante.
La deuxième remarque, c’est qu’une bonne partie des textes déposés par les partis de l’opposition portent sur des domaines où une profonde réforme est annoncée et attendue dans les mois à venir ou même en cours. C’est le cas pour le code pénal et le code de la procédure pénale, c’est également le cas pour la Moudawana ou encore pour les législations sociales, principalement celles portant sur le domaine de la santé ou encore des allocations sociales.
Sachant que les projets de loi ont la primauté, ces propositions, quand elles ne sont pas retirées, sont tout simplement ignorées, à moins que leur contenu soit proposé comme amendements aux projets de loi déposés par le gouvernement. Bref, dans ce cas précis, le PJD s’est particulièrement illustré dans sa course face au gouvernement en déposant une série de textes portant, entre autres, sur la réforme de la santé.
La troisième remarque que l’hebdomadaire a relevée, c’est que certains textes ont été déposés non pas avec l’intention de combler un vide juridique, mais dans le cadre de la surenchère politique. Nous avons vu comment certains groupes parlementaires ont tenté de rendre illégal le cumul entre le poste de président de commune et celui de membre du gouvernement au lendemain des élections du 8 septembre.
Nous avons également vu comment le MP, qui s’est estimé lésé lors de la répartition des postes de responsabilité dans les instances dirigeantes du parlement, a déposé d’un coup deux propositions de loi, l’une relative au règlement intérieur de la première Chambre et l’autre à la Cour Constitutionnelle.
Plus récemment, des textes ont été déposés dans le sens de la réglementation et du plafonnement des prix de certains produits de grande consommation, à leur tête les carburants ou encore la nationalisation de la Samir. Des textes qui n'ont évidemment aucune chance d'aboutir et leurs auteurs le savent sans doute très bien.
