Projet de loi-cadre sur l’investissement: majorité et opposition souhaitent introduire des amendements

La volonté des députés d’introduire des amendements au projet de loi-cadre sur l’investissement a été exprimée, au cours de sa présentation devant la commission parlementaire des finances et de l’économie, par Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques.

«Nous sommes heureux de présenter aujourd’hui ce projet de loi-cadre sur lequel le Maroc fonde ses espoirs pour garantir l’attractivité des investissements dans différents domaines suivant les orientations royales», a affirmé le ministre dans une déclaration pour Le360.

Des différentes interventions des députés, s’est fait ressentir une volonté unanime de voter en faveur de ce texte destiné à doper les investissements, en particulier les investissements directs étrangers.

Les députés de la majorité, par les voix d’Ahmed Touizi et de Noureddine Mediane, chefs des groupes parlementaires du PAM et de l’Istiqlal, ont appelé à la nécessité d’assouplir les procédures administratives et à revoir le fonctionnement des Centres régionaux de l’investissement (CRI),

Le président du groupe de l’USFP, Abderrahim Chahid, et celui du MP, Driss Sentissi, ont, quant à eux, réclamé la «fin des exonérations fiscales», telles qu’appliquées actuellement. Ils proposent de remplacer ces exonérations par des «incitations directes», en faveur des investisseurs.

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Les députés, toutes tendances confondues, ont également soulevé la nécessité «de réformer la justice, d’accélérer la régionalisation avancée, d’instaurer une équité territoriale et fiscale.

«L’investisseur étranger tient en horreur la bureaucratie, la lenteur et les tracasseries liées à la justice et au capital humain», a déclaré Driss Sentissi en appelant le gouvernement à assurer à ce projet de loi «toutes les garanties nécessaires pour réussir ce chantier initié par le roi Mohammed VI».

Par ailleurs, les députés de la majorité et de l’opposition ont décidé de poursuivre, sans discontinuer, leur réunion. Ils ont ainsi prévu de voter l'intégralité du texte au niveau de la commission, dans les 3 prochains jours.

Les députés de l’opposition ont, d’autre part, demandé au gouvernement de convoquer une séance extraordinaire de la Chambre des représentants pour adopter ce texte qui nécessitera, dans une seconde phase, l’adoption par l’Exécutif de projets de lois d’application.