Le groupe haraki à la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à organiser la profession de «courtier commercial» dans les marchés.
Son objectif est de limiter le rôle des intermédiaires et des spéculateurs qui font flamber les prix des produits de consommation.
Selon Al Akhbar de ce lundi 19 mai, cette proposition prévoit des sanctions à l’encontre des intermédiaires opérant sans autorisation légale ou recourant à des pratiques illégales.
Al Akhbar précise que le groupe parlementaire du MP a jugé nécessaire de présenter une proposition de loi pour encadrer la profession de courtier, étant donné leur forte influence sur la fixation des prix.
Ceci est d’autant plus vrai qu’ils ne sont soumis à aucun cadre réglementaire clair et contraignant.
Actuellement, chaque courtier ajoute sa propre marge au prix d’approvisionnement, ce qui entraîne une augmentation significative des marges bénéficiaires des courtiers et intermédiaires par rapport à celles des producteurs.
Par ailleurs, la longueur de la chaîne de distribution et la multiplicité du nombre de ces derniers ont un impact direct sur le prix de vente final au consommateur, qui s’établit bien loin du prix appliqué par le producteur.
C’est pourquoi le groupe parlementaire a souligné la nécessité d’une meilleure organisation de cette profession, notamment quand il s’agit de secteurs comme ceux des légumes, des fruits, des poissons ou autres produits de consommation.
Ceci permettrait, à en croire les rédacteurs de la proposition de loi, de réguler l’activité des courtiers et des intermédiaires, à travers une autorisation délivrée par le ministère concerné, en vertu d’un texte réglementaire basé sur un cahier des charges définissant les conditions pour exercer.
Cela inclut également le renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle afin de limiter leur influence excessive sur les marchés.
Plus concrètement, ajoute Al Akhbar, la proposition de loi vise à organiser la profession de courtier commercial pour les produits d’origine maritime, rurale ou montagnarde, en définissant les services qu’ils peuvent offrir, ainsi que les conditions d’exercice de cette activité.
Ce texte de loi en projet considère dans ce sens qu’un courtier est toute personne physique ou morale exerçant de manière habituelle ou professionnelle des activités de commercialisation des produits agricoles ou maritimes, que ce soit en les achetant auprès des agriculteurs ou des coopératives pour les revendre, ou en établissant des relations commerciales directes ou indirectes entre ces producteurs, les marchés, les distributeurs ou les consommateurs.
Selon le quotidien, la proposition de loi prévoit qu’un courtier acquiert la qualité de commerçant par l’exercice habituel ou professionnel d’activités de courtage, conformément à l’article 6 du Code de commerce, ce qui implique sa soumission à des obligations telles que l’enregistrement au registre du commerce, la tenue de comptabilité et le contrôle fiscal.
La proposition mentionne, par ailleurs, le fait qu’aucune personne ne peut exercer la profession de courtier sans obtenir une autorisation délivrée par le secteur chargé de l’agriculture, de la pêche maritime ou de l’économie solidaire.
Un texte réglementaire doit néanmoins préciser les conditions d’obtention de cette autorisation, les services fournis par les courtiers, les règles de stockage et de transport, l’interdiction de monopole et de spéculation, ainsi que les mécanismes de contrôle.
Al Akhbar relaie aussi le fait que pour être éligible à l’autorisation, la proposition de loi souligne que le candidat doit être de nationalité marocaine, ne pas avoir été condamné pour des faits portant atteinte à l’honneur, à la probité ou à l’intégrité, ou pour des crimes ou délits liés aux biens.
Il ne doit pas non plus faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, tout en disposant d’un registre commercial, coopératif ou d’une entreprise individuelle, et ayant son siège social dans le Royaume.
Sur le même registre, le texte de loi propose également des sanctions à l’encontre des courtiers et intermédiaires qui se retrouveraient en situation d’infraction.
Elles vont du retrait de l’autorisation par l’administration de tutelle en cas de non-respect de la marge bénéficiaire fixée, ou en cas de pratiques frauduleuses visant à augmenter les marges, jusqu’à l’application d’amendes pécuniaires et la saisie de la marchandise dans le cas des pratiques monopolistiques et spéculatives.
Ceci, précise le journal, en plus d’autres sanctions administratives ou judiciaires, prévues par les lois en vigueur.
