Les sessions des conseils communaux, qui se sont tenues en ce début de mois, ont révélé de graves dysfonctionnements dans la gestion de leurs dirigeants notamment en matière de recouvrement des impôts locaux.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du jeudi 10 février, que ce constat jette la suspicion de dilapidation des deniers publics sur un grand nombre d’anciens présidents. C’est ainsi que plusieurs rapports sont parvenus à l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur concernant des violations dans le recouvrement des impôts notamment dans les grandes villes qui étaient administrées par des dirigeants du PJD. Ainsi, cette direction a ouvert une enquête sur ces violations et a adressé une correspondance aux walis et aux gouverneurs leur demandant d’intervenir pour appliquer la loi.
Un étude de la direction générale des collectivités territoriales a montré que les communes disposent d’une assiette fiscale potentielle qui pourrait être ameliorée avec les moyens disponibles. Pour ce faire, ajoute la même étude, il faut accorder aux services des impôts locaux les ressources humaines compétentes et les moyens techniques nécessaires. Il faut, en outre, mettre en place une nouvelle structure organisationnelle de la direction des impôts locaux, développer le programme de formation au profit de ses cadres et trouver les ressources pour accorder des incitations financières aux cadres et employés, indique la même étude.
Le quotidien Al Akhbar rapporte que la cour des comptes avait, auparavant, épinglé des présidents de communes en matière de gestion de la fiscalité locale. La cour a ainsi enregistré que la plupart des communes auditées n’avaient pas de stratégie définie pour gérer et développer leurs recettes fiscales. Le rapport de cette juridiction a relevé de nombreux dysfonctionnements et violations dans le recouvrement et le contrôle des déclarations fiscales des redevables soumis à ces taxes.
La cour a souligné que les services concernés ne recensent pas les personnes morales et physiques assujettis aux impôts et aux taxes locales. C’est ainsi qu’il a été constaté que des communes ne procèdent pas à un recensement annuel de leurs biens fonciers et les éléments assujettis aux taxes professionnelles, d’habitat, des services sociaux, des terrains non bâtis, de l’occupation provisoire des biens communaux et de l’extraction des produits de carrières, etc., conclut la cour des comptes.
