PLF 2024: l’opposition, dont le PPS, dénonce le rejet de la plupart de ses amendements

«L’augmentation du plancher imposable à 40.000 dirhams aurait permis une protection et une amélioration du pouvoir d’achat de la classe moyenne, dont une grande partie a un revenu tout juste supérieur au SMIG. Cette proposition aurait eu le mérite de dynamiser la production et la consommation», a argumenté, dans une déclaration pour Le360, Rachid Hammouni, chef du groupe parlementaire du PPS, qui s’exprimait au lendemain du vote de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2024 par la Commission de l’économie et des finances de la Chambre des représentants.

Le député de Boulemane s’est aussi déclaré surpris par le rejet de l’amendement portant sur l’instauration d’une «taxe de solidarité au taux de 1% pour les entreprises dont les bénéfices atteignent annuellement un minimum 50 millions de dirhams». «Il y a des grandes entreprises, comme celles du secteur des hydrocarbures et des télécommunications, qui gagnent beaucoup d’argent, et une taxe de solidarité de 1% sur leurs bénéfices ne pourrait aucunement déstabiliser leur comptabilité», a-t-il martelé, indiquant qu’un vif débat sur les activités des sociétés des hydrocarbures au Maroc a marqué les travaux de la Commission de l’économie et des finances, qui ont eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi.

Concernant la baisse de la TVA (à 0%) sur l’eau à usage domestique, le représentant du PPS a indiqué en substance qu’elle est le fruit d’un «deal» conclu entre le gouvernement et sa majorité, dont le but était de «faire croire que la majorité parlementaire accordait un intérêt aux couches démunies». «Peu d’amendements déposés par l’opposition parlementaire ont été acceptés. Parmi ceux-ci figure celui relatif à la retenue à la source de la TVA sur les opérations liées aux marchés conclus entre les pouvoirs publics et les entreprises», a précisé Rachid Hammouni. Les députés ont ainsi décidé de relever de trois à six mois la durée de validité de l’attestation de conformité fiscale.

Lire aussi : Après une nuit blanche, adoption en commission de la première partie du PLF 2024

Le gouvernement n’a pas accepté non plus de surseoir à l’augmentation du taux de TVA (à 30%) sur les smartphones et tablettes, mais a toutefois promis de le revoir à la baisse lors du prochain débat sur le PLF 2024 devant la Chambre des conseillers, a assuré une autre source parlementaire. En revanche, la Commission de l’économie et des finances a maintenu la hausse prévue du taux de la TVA sur l’électricité (de 14 à 20% pour l’énergie électrique, et de 7 à 20% pour la location des compteurs d’électricité), cette augmentation n’ayant aucune incidence sur les prix finaux, puisque le différentiel de taxation sera finalement supporté par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

Il faut signaler aussi que pas moins de 412 amendements ont été soumis au vote cette année lors des discussions sur le PLF 2024, dont 255 relèvent du domaine fiscal et 109 des dispositions douanières. Le groupe socialiste a présenté le plus grand nombre d’amendements, avec 160 amendements, suivi du groupement parlement du PJD (95), du Mouvement populaire (74) et du PPS (37). Par ailleurs, les députés de toutes les tendances se sont donnés rendez-vous le mardi prochain pour confirmer et valider en plénière les amendements avant d’adopter vers la fin de la semaine le PLF 2024 dans sa globalité.