Peines alternatives: le Parlement adopte l’amende quotidienne

A la Chambre des représentants, la commission de justice, de législation et des droits de l’homme a approuvé, à la majorité, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, rapporte le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du 6 octobre.

En présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, 18 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que huit autres élus se sont abstenus. Ce projet de loi vise à instaurer un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction et en prévoyant des mécanismes et des normes procédurales, à intégrer dans le Code de procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives, rappelle le journal.

Adopté l’été dernier en Conseil de gouvernement, le texte a fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les groupes parlementaires, visant principalement à définir les peines alternatives et les modalités de leur exécution. Parmi ces modifications figure celle proposée par les groupes de la majorité, portant sur l’introduction de la peine de «l’amende quotidienne».

Pour déterminer le montant de cette amende, le tribunal prendra en compte la situation financière de l’individu condamné, la gravité du crime et ses conséquences. D’autres peines sont également prévues par la loi, comme les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique, ainsi que certaines restrictions ou mesures de contrôle, thérapeutiques et de requalification, en vue de remédier au problème de surpopulation carcérale, rapporte le quotidien Al Akhbar.

Toujours selon la même source, la commission parlementaire a également approuvé l’augmentation des heures de «travaux d’intérêt général», qui s’établissent désormais entre 40 et 3.600 heures au profit de divers établissements, institutions et organisations. Dans ce sens, un autre amendement, proposé par le groupe d’opposition de l’USFP, stipule que le travail d’intérêt général doit, le cas échéant, correspondre à la profession et au métier de la personne condamnée, à ses qualifications et capacités. La commission a également approuvé un amendement relatif à la surveillance électronique, proposé lui aussi par le groupe ittihadi.