C’est une session particulièrement prolifique qui vient de se clôturer. Nous parlons de pas moins de 36 projets et propositions de lois adoptés pendant une session d’automne. Du jamais vu, si l’on sait que l’essentiel du temps législatif de la première session de l’année est accaparé par le débat et l’adoption du projet de Loi de finances.
Ce qui fait dire au magazine La Vie éco, dans son édition actuellement en kiosque, qu’on pourrait parfaitement parler d’une situation inédite. Ce d’autant que, selon le président de la première Chambre cité par l’hebdomadaire, l’examen et le vote de ces lois ont constitué un débat significatif entre les pouvoirs législatif et exécutif. Ce qui, d’après Rachid Talbi Alami, «a enrichi ces législations et mûri le consensus à propos de celles-ci, comme en témoigne le vote à l’unanimité de 80% d’entre elles».
Ce qu’on retiendra, en effet, de cette session, c’est la discipline et la cohérence du vote qui reflète exactement la composition de la Chambre, souligne La Vie éco. En d’autres termes, les députés de la majorité votent tous dans le même sens. Ce à quoi les deux dernières législatures ne nous ont pas habitués. Bref, entre autres textes d’envergure adoptés lors de cette session, l’hebdomadaire cite notamment les deux projets de loi votés juste avant la clôture de la session qui portent sur l’autoproduction de l’énergie électrique. Un tournant dans le domaine, commente l’hebdomadaire.
La publication cite également l’adoption de deux loi-cadre, l’une ouvrant la voie à la grande réforme du système de santé et l’autre apportant une refonte de l’environnement légal et des pratiques administratives relatives au domaine de l’investissement.
Citant le président de la Chambre, l’hebdomadaire précise que parmi les textes les plus importants qui ont été approuvés figure également le projet de loi organique fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi et la loi modifiant et complétant le code de la couverture médicale de base.
De manière globale, poursuit l’hebdomadaire, on retrouve également dans le lot des lois tout aussi constitutives, comme celles relatives aux établissements et entreprises publics et au tourisme, ainsi qu’une série de conventions bilatérales et multilatérales internationales. Parmi ces dernières, on retiendra tout particulièrement la ratification des premiers accords de coopération civile avec l’État d’Israël, notamment dans le domaine du commerce.
