Malgré sa confortable majorité au Parlement, le gouvernement que dirige Aziz Akhannouch semble avoir essuyé un grand échec. Hier, lundi 10 avril, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté à l’unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud du Royaume.
Dans sa livraison de ce mercredi 12 avril, le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que les députés de la commission des secteurs sociaux ont rejeté le texte déposé par le gouvernement, avant même que le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, ne le présente au Parlement. «Une désobéissance législative» contre le gouvernement d’Aziz Akhannouch, titre le quotidien.
Selon Al Ahdath Al Maghribia, à la surprise générale, les députés de la majorité parlementaire se sont joints à leurs homologues de l’opposition au sein de la commission des secteurs sociaux pour voter à l’unanimité le rejet de ce projet de décret-loi, qui avait pourtant été adopté en Conseil de gouvernement à la mi-mars 2023. Au total, sept élus de la majorité et quatre de l’opposition ont rejeté ce texte.
Raison invoquée par les élus des deux bords parlementaires? La Chambre des représentants s’apprête à adopter un projet de loi n°98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens, qui consacre le principe de la régionalisation, en prévoyant la mise en place de plusieurs Conseils régionaux des pharmaciens, au lieu de deux actuellement en vigueur, indique le quotidien arabophone.
En rejetant à l’unanimité le projet de décret-loi, avant même sa présentation par le ministre de la Santé, conformément au règlement interne de la Chambre des représentants, les membres de la commission des secteurs sociaux se sont interrogés sur la méthode qui avait été utilisée pour parvenir à une telle décision. D’après l’un des élus présents au cours de cette réunion, dont le quotidien cite les propos, il s’agit là d’une coutume qui trahit la Constitution.
D’après un autre député, qui ne siège pas à la commission des secteurs sociaux, ce rejet est une «désobéissance législative totale». Cet élu a également accusé ses pairs issus des partis formant la majorité gouvernementale de «transformer la Chambre des représentants en un obstacle à la législation, au lieu d’en être un facilitateur». De leur côté, les élus de l’opposition semblent ne pas accorder d’importance à ce vote, pourtant surprenant, de leurs pairs appartenant aux partis formant la coalition au gouvernement.
Selon les termes de l’article 81 de la Constitution, le gouvernement «peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci». Déposé au bureau de la Chambre des représentants, ce texte est successivement examiné par les commissions concernées, en vue de parvenir à une décision commune.
